Travaux législatifs

Mieux informer les citoyens sur les performances des entreprises à travers un label public sur la RSE, c'est l'objectif de la proposition de loi que je porte sur la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises... [Lire la suite]

Retrouvez les autres propositions du groupe Socialistes et apparentés qui seront débattues en séance publique : la reconnaissance du “crime d'écocide”, la rénovation énergétique du logement, le statut de pupille de la Nation pour les orphelins de la SNSM et le passage du code de la route dans les lycées.

Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique. A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel

Retrouvez la synthèse des propositions faites par les parlementaires socialistes face à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics.
Ces propositions visent à une égalité des territoires de la République en matière de santé... [Lire la suite]

La seule comptabilité classique donne une vision borgne de l'entreprise et la responsabilité sociale et environnementale actuelle en donne une vision floue. Suite à un travail collectif avec société civile et entrepreneurs... [Lire la suite]

Je suis heureux de partager mes 14 propositions issues de la mission d'information de  l'Assemblée nationale  sur "Protéger et partager le foncier agricole : un bien hors du commun". Ensemble, il nous faut fonder une loi pour une planête vivnante ! Retrouvez mes propositions

La Fondation Abbé Pierre nous dit que les 10% de Français les plus pauvres participent proportionnellement quatre fois plus que les 10% de Français les plus riches ! Retrouvez ma question au Gouvernement sur le financement de la transition écologique.

Les députés socialistes et apparentés proposent 9 idées neuves pour l'Entreprise au 21eme siècle ! Nous voulons jeter les bases d'un nouveau modèle européen : l'éthique est une force !

Les États généraux de l'alimentation ont révélé une France capable de se rassembler et d'innover. Une grande espérance a été suscitée. Cet élan a progressivement été brisé ! Le projet de loi Egalim proposé par le gouvernement est un texte dont l'ambition n'a rien de comparable avec le travail engagé sous le précédent quinquennat en matière d'agroécologie et de qualité alimentaire. [Lire la suite]

En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.

Nous nous réjouissons de l'adoption définitive par les députés de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle, dont je suis rapporteur. Adoptée à l'unanimité après un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire le 9 février, cette initiative parlementaire répond à une attente forte de la société civile et des responsables politiques.

J'ai co-présidé au Ministère de l'Agriculture le dernier Comité de Suivi et d'Orientation du plan Ecophyto 2. Ce comité a fait le point sur le déploiement du plan Ecophyto 2 inspiré pour l'essentiel des 68 propositions de la mission que j'ai conduite en 2014. Parmi celles-ci, une innovation constitue un levier décisif pour changer la donne : les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP. En quoi cela consiste ?