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Travaux législatifs
Vendredi 19 juin 2020
Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12
J'ai déposé une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus , avec un double objectif : instaurer un mécanisme fiscal incitatif : au-delà d'un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. [Lire la suite]
Lundi 8 juin 2020
Pour une limite décente aux écarts de salaire
Qui peut vraiment se prévaloir, quelque soit son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? Le 16 juin, je dépose à l'Assemblée nationale avec les députés Socialistes et apparentés une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu au sein de chaque entreprise. Explications de notre démarche pour le Huffington Post
Mercredi 8 avril 2020
Nos trois propositions de loi
Face à la crise économique et sociale engendrée par le COVID-19, et pour limiter faillites et pertes d'emploi, notre groupe Socialistes et apparentés a déposé trois propositions de loi que j'ai cosigné. [Lire la suite]
Vendredi 31 janvier 2020
Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter [Lire la suite]
Jeudi 19 décembre 2019
Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !
Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.
Vendredi 13 décembre 2019
Affichage social et environnemental sur le textile : adopté !
L'industrie textile est la deuxième activité la plus polluante au monde : 10% des gaz à effet de serre, 25% des pesticides, 20% des eaux industrielles et 500 000 tonnes de micro plastiques dans les océans... Elle est aussi la cause de drames comme Le Rana Plazza en 2013 et plus récemment l'incendie mortel de New Delhi. Elle est avec... [Lire la suite]
Jeudi 12 décembre 2019
Zéro carbone en 2050
En mobilisant 300 milliards d'euros sur 30 ans, notre proposition de loi rénovation énergétique du logement vise un objectif zéro carbone pour un secteur qui représente environ un tiers de la consommation énergétique en France. La transition énergétique du parc de logements relève autant de l'urgence climatique que de l'urgence sociale :... [Lire la suite]
Vendredi 6 décembre 2019
Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises
Mieux informer les citoyens sur les performances des entreprises à travers un label public sur la RSE, c'est l'objectif de la proposition de loi que je porte sur la création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises... [Lire la suite]
Vendredi 6 décembre 2019
Journée d'initiative parlementaire
Retrouvez les autres propositions du groupe Socialistes et apparentés qui seront débattues en séance publique : la reconnaissance du “crime d'écocide”, la rénovation énergétique du logement, le statut de pupille de la Nation pour les orphelins de la SNSM et le passage du code de la route dans les lycées.
Vendredi 29 novembre 2019
Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le colloque "Partager et protéger la terre" a rassemblé plus de 350 participants, pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le rôle majeur des sols dans la résilience climatique. A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici notre appel
Jeudi 31 octobre 2019
Un plan d'urgence pour l'hôpital
Retrouvez la synthèse des propositions faites par les parlementaires socialistes face à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics.
Ces propositions visent à une égalité des territoires de la République en matière de santé... [Lire la suite]
Ces propositions visent à une égalité des territoires de la République en matière de santé... [Lire la suite]
Vendredi 25 octobre 2019
Une proposition de loi pour changer l'entreprise
La seule comptabilité classique donne une vision borgne de l'entreprise et la responsabilité sociale et environnementale actuelle en donne une vision floue. Suite à un travail collectif avec société civile et entrepreneurs... [Lire la suite]
Mercredi 5 décembre 2018
La terre, un bien hors du commun
Je suis heureux de partager mes 14 propositions issues de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "Protéger et partager le foncier agricole : un bien hors du commun". Ensemble, il nous faut fonder une loi pour une planête vivnante ! Retrouvez mes propositions
Mardi 24 octobre 2018
Question au gouvernement - Financer la transition écologique
La Fondation Abbé Pierre nous dit que les 10% de Français les plus pauvres participent proportionnellement quatre fois plus que les 10% de Français les plus riches ! Retrouvez ma question au Gouvernement sur le financement de la transition écologique.
Mardi 18 septembre 2018
Loi PACTE : Pour l'entreprise du 21eme siècle !
Les députés socialistes et apparentés proposent 9 idées neuves pour l'Entreprise au 21eme siècle ! Nous voulons jeter les bases d'un nouveau modèle européen : l'éthique est une force !
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