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Agenda

Mercredi 2 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30- 10h30	Réunion de préparation du cycle mémoriel autour de la Victoire de 1945 Assemblée nationale
11h00- 13h00	Commission des Affaires économiques Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
15h00- 20h00	Débats en séance publique : -Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne -Création d'un Institut Océan de l'université des Nations Unies en France -Renforcement du contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes -Lutte contre les déserts médicaux Assemblée nationale
21h30- 23h30	Suite des débats en séance publique sur la Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux Assemblée nationale

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Actualités

Mercredi 8 avril 2020

Nos trois propositions de loi

Face à la crise économique et sociale engendrée par le COVID-19, et pour limiter faillites et pertes d'emploi, notre groupe Socialistes et apparentés a déposé trois propositions de loi que j'ai cosigné.

Interdire le versement de dividendes aux grandes et moyennes entreprises ayant bénéficié de la solidarité nationale par des aides directes ou indirectes de l'Etat.
Protéger la souveraineté économique de la France en donnant la capacité à l'Etat d'interdire la vente de toute activité économique pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de protéger notre capital industriel et intellectuel.
Instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie et créer un état de catastrophe sanitaire à l'instar de celui de catastrophe naturelle.