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Question orale - 5 décembre 2017 - Accaparement des terres
Le projet de loi « Droit à l’erreur » prévoit l’expérimentation de l’abandon du (...)
Le projet de loi « Droit à l’erreur » prévoit l’expérimentation de l’abandon du contrôle du marché du foncier agricole.
Le sol n'est pas une marchandise comme les autres. Abandonner le contrôle des structures, c'est expérimenter le renard dans le poulailler. Ma question au gouvernement : « Si nous voulons des fermes et non des firmes, si nous voulons assurer la relève agricole, nous devons continuer à contrôler et à maîtriser le marché foncier »
Le sol n'est pas une marchandise comme les autres. Abandonner le contrôle des structures, c'est expérimenter le renard dans le poulailler. Ma question au gouvernement : « Si nous voulons des fermes et non des firmes, si nous voulons assurer la relève agricole, nous devons continuer à contrôler et à maîtriser le marché foncier »
28 janvier 2015 : Hommage aux militaires disparus de la BA 133 de Nancy-Ochey
7 juillet 2014 : projet de loi avenir agricole
4 juin 2014 : réforme pénale
6 mai 2014 : devoir de vigilance des sociétés-mères
10 février 2014 : projet de loi Canfin
13nov2013-agri.mp4
10 septembre 2013 : Intervention en séance publiques
5 juin 2013 : 2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
Question orale du 5 décembre 2012
5 décembre 2012 : Question orale
5 novembre 2012 : Intervention en séance publique
1er octobre 2012 : Intervention à la tribune dans le cadre de la discussion générale sur la tarification progressive de la consommation d'énergie
19 juillet 2012 : Intervention en séance publique
Prise de parole du député au sujet des Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en (...)
Prise de parole du député au sujet des Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
24 juillet 2012 : Commission des affaires économiques
Audition de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de Pdt de l'INRA
Audition de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de Pdt de l'INRA
11 juillet 2012 : Commission des affaires économiques
Auditions de M. Stéphane Richard, Pdg d'Orange et Mme Delphine Batho, ministre de (...)
Auditions de M. Stéphane Richard, Pdg d'Orange et Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie
31 juillet 2012 : Commission des affaires économiques
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la (...)
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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