Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 2 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30-
10h30
Réunion de préparation du cycle mémoriel autour de la Victoire de 1945
Assemblée nationale 
11h00-
13h00
Commission des Affaires économiques
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Débats en séance publique :
-Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne
-Création d'un Institut Océan de l'université des Nations Unies en France
-Renforcement du contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
-Lutte contre les déserts médicaux

Assemblée nationale
21h30-
23h30
Suite des débats en séance publique sur la Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 31 janvier 2020

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter des pesticides qui sont interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Après une tentative de suppression par le Gouvernement dans la loi PACTE – que nous avions dénoncé avec force  -  l'union des industriels de ces produits phytopharmaceutiques a également tenté de revenir sur cette décision majeure pour la protection de la santé et de l'environnement en saisissant par une QPC le Conseil Constitutionnel pour « atteintes à la liberté d'entreprendre ».

Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en indiquant que la protection de l'environnement constitue une valeur constitutionnelle qui peut justifier les atteintes à la liberté d'entreprendre.

C'est un espoir pour notre combat au long cours pour faire primer le bien commun sur la liberté d'entreprendre et le droit de propriété : esquisse d'une souveraineté solidaire ? Retrouvez notre tribune de mai 2018 : Libre entreprise et bien commun : une urgence constitutionnelle !
 
 
⬇️ Retour sur ce combat en vidéo ⬇️
 
 
 
 
 
 
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