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Travaux législatifs
Vendredi 31 janvier 2020
Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter des pesticides qui sont interdits d'usage dans l'Union Européenne.
Après une tentative de suppression par le Gouvernement dans la loi PACTE – que nous avions dénoncé avec force - l'union des industriels de ces produits phytopharmaceutiques a également tenté de revenir sur cette décision majeure pour la protection de la santé et de l'environnement en saisissant par une QPC le Conseil Constitutionnel pour « atteintes à la liberté d'entreprendre ».
Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en indiquant que la protection de l'environnement constitue une valeur constitutionnelle qui peut justifier les atteintes à la liberté d'entreprendre.
C'est un espoir pour notre combat au long cours pour faire primer le bien commun sur la liberté d'entreprendre et le droit de propriété : esquisse d'une souveraineté solidaire ? Retrouvez notre tribune de mai 2018 : Libre entreprise et bien commun : une urgence constitutionnelle !
Après une tentative de suppression par le Gouvernement dans la loi PACTE – que nous avions dénoncé avec force - l'union des industriels de ces produits phytopharmaceutiques a également tenté de revenir sur cette décision majeure pour la protection de la santé et de l'environnement en saisissant par une QPC le Conseil Constitutionnel pour « atteintes à la liberté d'entreprendre ».
Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en indiquant que la protection de l'environnement constitue une valeur constitutionnelle qui peut justifier les atteintes à la liberté d'entreprendre.
C'est un espoir pour notre combat au long cours pour faire primer le bien commun sur la liberté d'entreprendre et le droit de propriété : esquisse d'une souveraineté solidaire ? Retrouvez notre tribune de mai 2018 : Libre entreprise et bien commun : une urgence constitutionnelle !
⬇️ Retour sur ce combat en vidéo ⬇️
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