Travaux législatifs

Mercredi 8 avril 2020

Nos trois propositions de loi

Face à la crise économique et sociale engendrée par le COVID-19, et pour limiter faillites et pertes d'emploi, notre groupe Socialistes et apparentés a déposé trois propositions de loi que j'ai cosigné.

Interdire le versement de dividendes aux grandes et moyennes entreprises ayant bénéficié de la solidarité nationale par des aides directes ou indirectes de l'Etat.
Protéger la souveraineté économique de la France en donnant la capacité à l'Etat d'interdire la vente de toute activité économique pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de protéger notre capital industriel et intellectuel.
Instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie et créer un état de catastrophe sanitaire à l'instar de celui de catastrophe naturelle.