Travaux législatifs

Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».
A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires sera discuté dans les prochains jours à l’Assemblée Nationale.  Depuis la publication du projet de loi, en decembre dernier, les parlementaires de la Gauche Durable ont analysé ce  texte,  rencontré des experts et des associations et élaboré des amendements substantiels qu'ils défendront au sein des groupes parlementaires et dans le débat public.

Dominique Potier figure parmi les premiers signataires.

Pour en savoir plus sur le Traité de l'Elysée.

Convaincu que l’innovation est l’une des clés du futur pour contribuer au regain économique de notre pays, Dominique Potier a proposé à l’Assemblée nationale la création d’un groupe d’études sur les perspectives offertes par l’économie circulaire et plus largement l’économie verte.

Après avoir obtenu la création de ce nouveau groupe d'études, au regard de son expérience dans le monde de l’entreprise, de son  ancrage territorial et de son intérêt pour les questions de développement durable, la présidence du groupe d'études Economie verte et économie circulaire vient de lui être attribuée.

Vendredi 7 décembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le texte sera soumis à scrutin public mardi 11 décembre à l’issue des questions au Gouvernement.

Au cours des 10 dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans, déficit de notre balance commerciale passé de 40 à 70 milliars d'euros de 2007 à 2011, baisse des marges des entreprises dans l'industrie de 30 à 20% en 10 ans. Retrouvez l'intégralité des rapports Gallois et Grellier ci-après.