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Mardi 16 juillet

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09h00-09h45	Interview - Alternatives Economiques Par téléphone
10h00-12h00	Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés Visioconférence

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Travaux législatifs

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Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine

Lundi 14 janvier

Examen du contrat de génération à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi portant création du contrat de génération présenté en Conseil des Ministres le 12 décembre dernier par Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sera examiné cette semaine à l'Assemblée Nationale.

Vendredi 21 décembre

Economie verte et économie circulaire : groupe d'études présidé par Dominique Potier

Convaincu que l’innovation est l’une des clés du futur pour contribuer au regain économique de notre pays, Dominique Potier a proposé à l’Assemblée nationale la création d’un groupe d’études sur les perspectives offertes par l’économie circulaire et plus largement l’économie verte.

Après avoir obtenu la création de ce nouveau groupe d'études, au regard de son expérience dans le monde de l’entreprise, de son ancrage territorial et de son intérêt pour les questions de développement durable, la présidence du groupe d'études Economie verte et économie circulaire vient de lui être attribuée.

Mardi 18 décembre

Semaine parlementaire du 18 décembre

Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine,

Lundi 10 décembre

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Vendredi 7 décembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le texte sera soumis à scrutin public mardi 11 décembre à l’issue des questions au Gouvernement.

Lundi 12 novembre

Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre

L'essentiel des travaux en séance publique seront consacrés à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances 2013. La commission des affaires économiques examinera pour avis le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement. Retrouvez le détail les ordres du jour.

Samedi 10 novembre

Rapport sur la compétitivité

Au cours des 10 dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans, déficit de notre balance commerciale passé de 40 à 70 milliars d'euros de 2007 à 2011, baisse des marges des entreprises dans l'industrie de 30 à 20% en 10 ans. Retrouvez l'intégralité des rapports Gallois et Grellier ci-après.

Lundi 5 novembre

Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre

Cette semaine l’Assemblée nationale poursuivra en séance publique l’examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.

Mercredi 31 octobre

Adoption du PLFSS 2013

Après cinq jours et cinq nuits de débat, nous avons adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2013 par 318 voix contre 228.

Le défi du PLFSS 2013 est de taille : réduire les déficits sans réduire la couverture sociale tout en engageant des réformes structurelles du système de santé et de la dépendance.

L’équilibre repose d'un côté sur un redéploiement de certaines dépenses de protection sociale et de l'autre sur plus de 5 milliards d'euros de recettes et d'économies nouvelles.

Mardi 23 octobre

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013

Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, l' amendement gouvernemental - N°I-837 - a été adopté. Une disposition de cet amendement autorise la cession par l'Etat des parcelles de la zone d’activité économique du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye. Il s'agit de parcelles de la zone artisanale du Parc de Haye ; zone située sur une ancienne base de l’OTAN et remise en gestion à l’ONF depuis 1968.
Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.

Lundi 22 octobre

Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre

La semaine sera consacrée au vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Commencera cette semaine la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Dominique Potier ira cette semaine à la rencontre de Greenpeace pour évoquer le dossier des agrocarburants, un déjeuner de travail avec Claude Bartolone est aussi au programme.

Mardi 9 octobre

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

L'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Dominique Potier a voté pour la ratification du traité. Il partage l'indispensable nécessité de réorienter en profondeur la construction européenne. Depuis son arrivée aux responsabilités, la gauche y travaille. L’élection de François Hollande a fait bouger les lignes. Sous la pression de la France, l’Europe a commencé à réorienter ses politiques. Il y a quelques mois encore, la plupart des Etats membres n’envisageaient pas une telle réorientation. Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté en juin replace enfin la croissance au cœur des préoccupations de l’Europe. La mise en œuvre d’outils de régulation a été décidée. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la ratification du traité. Le TSCG n’est qu’une étape. Il convient d’aller au-delà de cette étape pour progresser vers une intégration solidaire de l’Europe.

Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.

Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives.

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.

Vendredi 28 septembre

Adoption du projet de loi sur le logement

Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

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