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Mardi 3 décembre
Détail de la journéeA l'Assemblée nationale
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 28 janvier au 3 février 2013
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
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Mardi 22 janvier
Berlin : 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée
Ce 22 janvier 2013, à Berlin, la Chancelière Fédérale Allemande, Madame Angela Merkel, et le Président de la République Française, Monsieur François Hollande, se sont retrouvés pour marquer les 50 ans du Traité de l’Elysée ; ils étaient entourés de ministres et parlementaires français et allemands. Dominique Potier a participé à cette journée, au cours de laquelle il a rencontré Peer Steinbrück, candidat du SPD aux prochaines élections législatives.
Pour en savoir plus sur le Traité de l'Elysée.
Lundi 21 janvier
Déplacement à Bruxelles sur la réforme de la PAC
Ce 21 janvier, Dominique Potier est à Bruxelles.
Aux côtés de ses collègues parlementaires, Madame Danielle AUROI et de Messieurs Jean-Luc BLEUNVEN, Hervé GAYMARD, Antoine HERTH, Germinal PEIRO, Frédéric ROIG et François SAUVADET, cette journée est consacrée à la réforme de la Politique Agricole Commune.
Pour retrouver le programme de la journée,
Du 21 au 25 janvier 2013
Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013
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Du 14 au 18 janvier 2013
Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013
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Lundi 14 janvier
Examen du contrat de génération à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi portant création du contrat de génération présenté en Conseil des Ministres le 12 décembre dernier par Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sera examiné cette semaine à l'Assemblée Nationale.
Vendredi 21 décembre
Economie verte et économie circulaire : groupe d'études présidé par Dominique Potier
Convaincu que l’innovation est l’une des clés du futur pour contribuer au regain économique de notre pays, Dominique Potier a proposé à l’Assemblée nationale la création d’un groupe d’études sur les perspectives offertes par l’économie circulaire et plus largement l’économie verte.
Après avoir obtenu la création de ce nouveau groupe d'études, au regard de son expérience dans le monde de l’entreprise, de son ancrage territorial et de son intérêt pour les questions de développement durable, la présidence du groupe d'études Economie verte et économie circulaire vient de lui être attribuée.
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Après avoir obtenu la création de ce nouveau groupe d'études, au regard de son expérience dans le monde de l’entreprise, de son ancrage territorial et de son intérêt pour les questions de développement durable, la présidence du groupe d'études Economie verte et économie circulaire vient de lui être attribuée.
Mardi 18 décembre
Semaine parlementaire du 18 décembre
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine,
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Lundi 10 décembre
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vendredi 7 décembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le texte sera soumis à scrutin public mardi 11 décembre à l’issue des questions au Gouvernement.
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Lundi 12 novembre
Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre
L'essentiel des travaux en séance publique seront consacrés à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances 2013. La commission des affaires économiques examinera pour avis le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement. Retrouvez le détail les ordres du jour.
Samedi 10 novembre
Rapport sur la compétitivité
Au cours des 10 dernières années, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans, déficit de notre balance commerciale passé de 40 à 70 milliars d'euros de 2007 à 2011, baisse des marges des entreprises dans l'industrie de 30 à 20% en 10 ans. Retrouvez l'intégralité des rapports Gallois et Grellier ci-après.
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Lundi 5 novembre
Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre
Cette semaine l’Assemblée nationale poursuivra en séance publique l’examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.
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Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.
Mercredi 31 octobre
Adoption du PLFSS 2013
Après cinq jours et cinq nuits de débat, nous avons adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2013 par 318 voix contre 228.
Le défi du PLFSS 2013 est de taille : réduire les déficits sans réduire la couverture sociale tout en engageant des réformes structurelles du système de santé et de la dépendance.
L’équilibre repose d'un côté sur un redéploiement de certaines dépenses de protection sociale et de l'autre sur plus de 5 milliards d'euros de recettes et d'économies nouvelles.
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Le défi du PLFSS 2013 est de taille : réduire les déficits sans réduire la couverture sociale tout en engageant des réformes structurelles du système de santé et de la dépendance.
L’équilibre repose d'un côté sur un redéploiement de certaines dépenses de protection sociale et de l'autre sur plus de 5 milliards d'euros de recettes et d'économies nouvelles.
Mardi 23 octobre
Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013
Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, l' amendement gouvernemental - N°I-837 - a été adopté. Une disposition de cet amendement autorise la cession par l'Etat des parcelles de la zone d’activité économique du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye. Il s'agit de parcelles de la zone artisanale du Parc de Haye ; zone située sur une ancienne base de l’OTAN et remise en gestion à l’ONF depuis 1968.
Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.
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Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.
Lundi 22 octobre
Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre
La semaine sera consacrée au vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Commencera cette semaine la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Dominique Potier ira cette semaine à la rencontre de Greenpeace pour évoquer le dossier des agrocarburants, un déjeuner de travail avec Claude Bartolone est aussi au programme.