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Agenda

Mercredi 4 décembre

08h45- 09h30	Rendez-vous avec Emmanuelle Wargon, Présidente de la CRE, sur l'agrivoltaïsme Visioconférence
09h30- 13h00	Commission des affaires économiques - examen des propositions de loi de la niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés Assemblée nationale
11h00- 11h30	Conférence transpartisane sur le Label Rouge Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au gouvernement Assemblée nationale
15h00- 20h00	Commission des affaires économiques - examen des propositions de loi de la niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h00	Colloque "Femmes afghanes" organisé par le député Jean-Paul Lecoq Assemblée nationale
16h00- 21h00	Examen de motions de censure Assemblée nationale
20h00- 22h00	Réunion avec Esprit Civique Assemblée nationale

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

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54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 14 au 18 janvier 2013

Semaine parlementaire du 14 au 18 janvier 2013

Début de l’examen en séance du Projet de loi sur le contrat de génération
(pour plus d'informations sur le contrat de génération)

Examen de la Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (dite Loi Ciotti).
Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 2012.

Nouvelle lecture proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Adoptée par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Mardi 15 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Examen projet de loi sur le contrat de génération

Mercredi 16 janvier - après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Suite Examen projet de loi sur le contrat de génération
Proposition de loi du Sénat, adoptée par le Sénat en première lecture, visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Jeudi 17 janvier :

Matin :
Proposition de loi du Sénat sur un accord France- Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (102, 308).
Sous réserve de sa transmission, Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Suite examen Contrat de génération

Après-midi :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier- matin, après-midi et soir :
Suite Examen Contrat de génération
CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à préparer la transition vers in système énergétique sobre