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Mercredi 4 décembre
Détail de la journéeA l'Assemblée nationale
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 28 janvier au 3 février 2013
LES MOMENTS FORTS
Début de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.Jeudi 31 janvier : Examen de trois propositions de loi du groupe écologiste
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 29 janvier – matin, après-midi et soir :- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Début de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mercredi 30 janvier - après-midi et soir :
- Questions au Gouvernement
- Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Jeudi 31 janvier - matin, après-midi et soir :
- Examen de la proposition de résolution (de l’Assemblée nationale) sur la coprésidence paritaire pour les groupes politiques.
- Examen de la proposition de loi (du Sénat) sur l’indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte.
- Examen de la proposition de loi (de l’Assemblée nationale) sur l’application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques.
Vendredi 1er février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Samedi 2 février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Dimanche 3 février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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