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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Agenda

Mercredi 4 décembre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale

08h45- 09h30	Rendez-vous avec Emmanuelle Wargon, Présidente de la CRE, sur l'agrivoltaïsme Visioconférence
09h30- 13h00	Commission des affaires économiques - examen des propositions de loi de la niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés Assemblée nationale
11h00- 11h30	Conférence transpartisane sur le Label Rouge Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au gouvernement Assemblée nationale
15h00- 20h00	Commission des affaires économiques - examen des propositions de loi de la niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h00	Colloque "Femmes afghanes" organisé par le député Jean-Paul Lecoq Assemblée nationale
16h00- 21h00	Examen de motions de censure Assemblée nationale
20h00- 22h00	Réunion avec Esprit Civique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique