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Travaux législatifs
Mardi 17 novembre 2015
Une loi pour changer le regard sur les chômeurs
La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
Lundi 26 octobre 2015
Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto
Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015.
Retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture
Retrouvez le communiqué du Ministère de l'Agriculture
Mercredi 21 octobre
Justice et transition écologique : France, Europe, même combat !
Je reçois aujourd'hui Marie Arena, députée européenne socialiste belge, à l'Assemblée nationale pour une conférence sur le thème "DROITS HUMAINS et COP21 : pas de transition écologique sans justice". En présence d'ONG, de syndicats et d'acteurs engagés dans la RSE, elle viendra nous témoigner son soutien, et celui de nos partenaires européens, à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée aujourd'hui au Sénat.
Mercredi 2 septembre 2015
Contre les esclavages modernes : le Parlement européen se mobilise
A l'invitation du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen, je participe à un séminaire sur le thème "Vers des mesures législatives contraignantes pour le respect des droits humains dans les échanges commerciaux". L'occasion de rappeler les avancées obtenues à l'Assemblée nationale avec l'adoption à l'unanimité, en mars dernier, de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dont je suis le rapporteur. Le pari de cette loi française c'est de devenir une directive européenne !
Vendredi 3 juillet 2015
Nouvelle organisation territoriale : ma contribution à la Loi
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Dans ces débats, j'ai exprimé plusieurs propositions pour faire évoluer le "bloc territorial" constitué des communes et des communautés et pour faire en sorte que la carte future apporte plus de clarté pour les citoyens et plus d'agilité dans l'action publique. Des avancées importantes ont été obtenues et d'autres combats devront être poursuivis.
Mercredi 1er juillet 2015
Spéculation sur les marchés agricoles : le changement c'est aujourd'hui !
Lors de l'examen de la réforme bancaire votée en 2014, j'avais fait adopter deux amendements visant à encadrer les activités spéculatives des banques sur les marchés de matières premières agricoles. Leur application entre en vigueur à partir d'aujourd'hui. Ce dispositif, fortement soutenu et attendu par les plateformes d'ONG et Oxfam en particulier, est une avancée historique pour la France.
Mardi 23 juin 2015
Sécurité sanitaire et lobbies européens
Retrouvez ma question écrite à la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.
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M. Dominique POTIER attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Affaires sociales sur un rapport de l'organisation indépendante « Corporate Europe Observation », publié le 20 mai 2015, qui dénonce un travail de lobbying intense exercé sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments au sujet des perturbateurs endocriniens.
Mercredi 17 juin 2015
Ecophyto en action
Ségolène Royal a annoncé l'interdiction dès 2016 de la vente en libre-service du déserbant Roundup. Mis en cause par une étude du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) dépendante de l'OMS, son principe actif, le glyphosate, est en cours de réévaluation par l'agence européenne de sécurité sanitaire. Le dévoilement de cette étude influencera certainement la décision des Etats membres quant à l'interdiction de ce désherbant. Dans cette attente, la Ministre a accéléré une proposition que j'avais formulée dans mon rapport de mission sur le Plan Ecophyto : le retrait de la vente en libre-service des produits les plus à risques et la mise en place d'un conseil de "sécurité".
Mercredi 17 juin 2015
Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical
Depuis le début des débats sur cette loi, je plaide avec plusieurs de mes collègues contre l'extension du travail du dimanche qui "détruit du lien sans créer de biens". En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés. Le combat n'est pas fini !
Lundi 1er juin 2015
Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !
En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Vendredi 22 mai 2015
Stop au gâchis alimentaire !
Dominique Potier fait partie des premiers signataires des amendements adoptés hier soir à l'Assemblée nationale à l'unanimité pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces. Il sera désormais interdit à la grande distribution de jeter les invendus alimentaires.
Lundi 4 mai
Protégeons notre modèle de laicité
L'Assemblée nationale débattra le 13 mai prochain de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) déposée par le groupe RRDP. J'ai été vivement alerté par plusieurs organisations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les menaces que fait peser ce texte sur notre principe de laïcité. Lire ma lettre au Premier Ministre
Lundi 4 mai
Rana Plaza : adoption d'une résolution au Parlement européen
A l'initiative des eurodéputés socialistes, le Parlement européen a adopté, à l'occasion du deuxième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française portée à mon initiative, cette résolution demande également à l'Union Européenne de légiférer sur devoir de vigilance. Retrouvez le communiqué des députés socialistes européens.
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Vendredi 17 avril 2015
Chrétiens d'Orient : mobilisons l'Europe !
A mon initiative, le groupe d'études à l'Assemblée nationale sur les Chrétiens d'Orient a adressé un courrier à Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour l'interpeller sur l'urgence d'une intervention de l'Union Européenne. Par son poids politique, financier et moral, sans équivalent dans le monde, elle doit mobilser tous les moyens à sa portée pour lutter contre cette barbarie. Retrouver le courrier à Martin Schulz.
Mercredi 15 avril 2015
Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés. Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du SMIC.
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