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Travaux législatifs
Mercredi 17 juin 2015
Loi Macron : Ma bataille contre le travail dominical
Depuis le début des débats sur cette loi, je plaide avec plusieurs de mes collègues contre l'extension du travail du dimanche qui "détruit du lien sans créer de biens".
En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés.
Le combat n'est pas fini !
Voici l'argumentaire de l'amendement que je défendais avec plus de 50 députés de la majorité :
Le passage du nombre de dimanches travaillés de cinq à douze posé par ce projet de loi va permettre aux employeurs de faire travailler leurs employés l'équivalent d'un dimanche par mois. Les répercussions de cette dérogation au repos hebdomadaire dominical vont affecter la vie personnelle et familiale des salariés.
Défendu par des courants de pensée divers unis par une certaine vision de l'humanité, l'idée d'un jour commun de repos trouve des arguments renouvelés dans la vie contemporaine : respect d'une « biodiversité » économique par l'équilibre entre les différents types de commerce, recherche de temps communs face à la montée des individualismes, aspiration à donner un sens et du goût à nos vies par le lien aux autres, à la nature et la culture. Il en va de même pour les fêtes patriotiques qui doivent rester des temps pour honorer l'Histoire et la Mémoire de notre République. Or nous observons que de plus en plus de commerces sont désormais ouverts le 8 mai et le 11 novembre.
Il est par conséquent nécessaire de limiter la désolidarisation des temps de repos communs afin de limiter le coût humain de ce choix de société.
Cet amendement propose d'intégrer aux 12 dimanches travaillés, 5 jours fériés pris parmi 10 des 11 fêtes légales désignées par l'article L. 3133‑1 du code du travail (le 1er mai étant déclaré obligatoirement férié et chômé par l'article L. 3133‑4 du code du travail, il ne peut entrer dans le cadre de cette substitution). Ainsi, les salariés tenus de travailler 5 jours fériés au moins, verront leur éventuelle obligation de travailler un dimanche plafonnée à 7 dimanches par an.
Autrement dit, cet amendement permet d'éviter que se cumule pour un même salarié l'obligation de travailler 10 jours en plus des « dimanches du maire », soit au maximum 22 « jours communs ». Cet amendement ramène ce nombre de jours à un maximum à 17 jours.
En première lecture, nous sommes parvenus à faire introduire une disposition qui réduit le nombre de dimanche dans la limite de trois jours fériés travaillés. Le recours au 49-3 lors de la deuxième lecture nous a empêchés de passer à 5 journées déductibles, ce qui aurait limité de fait à 7 le nombre de dimanches travaillés autorisés.
Le combat n'est pas fini !
Voici l'argumentaire de l'amendement que je défendais avec plus de 50 députés de la majorité :
Le passage du nombre de dimanches travaillés de cinq à douze posé par ce projet de loi va permettre aux employeurs de faire travailler leurs employés l'équivalent d'un dimanche par mois. Les répercussions de cette dérogation au repos hebdomadaire dominical vont affecter la vie personnelle et familiale des salariés.
Défendu par des courants de pensée divers unis par une certaine vision de l'humanité, l'idée d'un jour commun de repos trouve des arguments renouvelés dans la vie contemporaine : respect d'une « biodiversité » économique par l'équilibre entre les différents types de commerce, recherche de temps communs face à la montée des individualismes, aspiration à donner un sens et du goût à nos vies par le lien aux autres, à la nature et la culture. Il en va de même pour les fêtes patriotiques qui doivent rester des temps pour honorer l'Histoire et la Mémoire de notre République. Or nous observons que de plus en plus de commerces sont désormais ouverts le 8 mai et le 11 novembre.
Il est par conséquent nécessaire de limiter la désolidarisation des temps de repos communs afin de limiter le coût humain de ce choix de société.
Cet amendement propose d'intégrer aux 12 dimanches travaillés, 5 jours fériés pris parmi 10 des 11 fêtes légales désignées par l'article L. 3133‑1 du code du travail (le 1er mai étant déclaré obligatoirement férié et chômé par l'article L. 3133‑4 du code du travail, il ne peut entrer dans le cadre de cette substitution). Ainsi, les salariés tenus de travailler 5 jours fériés au moins, verront leur éventuelle obligation de travailler un dimanche plafonnée à 7 dimanches par an.
Autrement dit, cet amendement permet d'éviter que se cumule pour un même salarié l'obligation de travailler 10 jours en plus des « dimanches du maire », soit au maximum 22 « jours communs ». Cet amendement ramène ce nombre de jours à un maximum à 17 jours.
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