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Agenda

Jeudi 21 novembre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale, en déplacement et en circonscription

08h45- 09h00	Echanges avec Laurent Boisset sur le matériel agricole Par téléphone
09h00- 10h00	Séance publique - examen de la proposition de loi sur les titres restaurants Assemblée nationale
10h00- 11h00	Rendez-vous avec Arthur Nazaret, journaliste chez Politico Assemblée nationale
15h00- 16h45	Visite d'une exploitation agricole "Ferme Dephy" La Villedieu
18h15- 19h00	Rendez-vous avec l'association Avenir Santé Environnement La Rochelle
18h00- 20h30	Conférence organisée par les Shifters Nancy-Lorraine sur la mobilité bas carbone Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Nancy
19h00- 21h00	Réunion publique : "Comment la puissance publique peut-elle agir pour une santé humaine et écologique dans l'assiette ?" La Rochelle

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Travaux législatifs

Résultats 211 à 217 sur 217

Mardi 9 octobre

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

L'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Dominique Potier a voté pour la ratification du traité. Il partage l'indispensable nécessité de réorienter en profondeur la construction européenne. Depuis son arrivée aux responsabilités, la gauche y travaille. L’élection de François Hollande a fait bouger les lignes. Sous la pression de la France, l’Europe a commencé à réorienter ses politiques. Il y a quelques mois encore, la plupart des Etats membres n’envisageaient pas une telle réorientation. Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté en juin replace enfin la croissance au cœur des préoccupations de l’Europe. La mise en œuvre d’outils de régulation a été décidée. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la ratification du traité. Le TSCG n’est qu’une étape. Il convient d’aller au-delà de cette étape pour progresser vers une intégration solidaire de l’Europe.

Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.

Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives.

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.

Vendredi 28 septembre

Adoption du projet de loi sur le logement

Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

Mardi 25 septembre

DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES

Dominique Potier a parrainé mardi 25 septembre à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner presse co-organisé par le CCFD-Terre Solidaire, les amis de la Terre et le collectif Guatemala. Thème abordé : Droits humains et multinationales françaises. Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ?

Ce petit-déjeuner à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une tournée européenne qui se déroule du 16 au 29 septembre (France et Suisse). Un reportage sur ce dossier a été réalisé par France 3, dans son édition de Soir 3 du 25 septembre.

Lundi 24 septembre 2012

Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre

Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.

Lundi 17 septembre

Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre

La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

Vendredi 14 septembre

Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir

Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1^er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.

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