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Agenda

Jeudi 31 octobre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale

11h00- 13h00	Niche parlementaire du Rassemblement national Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion autour de l'examen de la proposition de résolution européenne sur les mesures-miroirs Assemblée nationale
15h00- 20h00	Niche parlementaire du Rassemblement national Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Résultats 211 à 216 sur 216

Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.

Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives.

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.

Vendredi 28 septembre

Adoption du projet de loi sur le logement

Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

Mardi 25 septembre

DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES

Dominique Potier a parrainé mardi 25 septembre à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner presse co-organisé par le CCFD-Terre Solidaire, les amis de la Terre et le collectif Guatemala. Thème abordé : Droits humains et multinationales françaises. Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ?

Ce petit-déjeuner à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une tournée européenne qui se déroule du 16 au 29 septembre (France et Suisse). Un reportage sur ce dossier a été réalisé par France 3, dans son édition de Soir 3 du 25 septembre.

Lundi 24 septembre 2012

Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre

Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.

Lundi 17 septembre

Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre

La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

Vendredi 14 septembre

Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir

Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1^er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.

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