Travaux législatifs

Dans la continuité des travaux menés depuis le début de la législature au sein du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales, Dominique Potier a été nommé, par la Commission des Affaires économiques, rapporteur pour avis du Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre, le vaste projet de loi sur la consommation, qui repassera début 2014 au Sénat.
Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1^ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.

2 jours et 3 nuits de débats et près de 1 500 amendements, la Commission des affaires économiques a achevé aujourd’hui à 4h30 du matin l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture et de la forêt.  
Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.

Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014 en séance publique. L'examen du texte démarre la semaine prochaine en commission.

Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen m'a confié la responsabilité de réaliser les travaux préparatoires à l'examen des titres I, II et III de ce projet de Loi : une centaine d'heures d'auditions, recueil et rédaction d'amendements, échanges réguliers avec le cabinet du ministre Stéphane Le Foll, etc. Pour plus de détails et retrouver l'intégralité du projet de Loi d'Avenir,

Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales.
"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier

J'ai déposé ce jour, avec mon collègue Philippe Noguès, au nom du groupe Socialiste, une proposition de loi qui vise à responsabiliser les sociétés-mères dans les cas de violation des droits humains et de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants.
C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.

Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Vendredi, la première législature s'est achevée par l’examen en commission du projet de Loi portée par la Ministre Cécile Duflot.
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.

Avec mes collègues, Danielle Auroi, députée écologiste, et Philippe Noguès, député socialiste, nous sommes en train de finaliser une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.

Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste

Cette semaine, la Commission des Affaires économiques dont je suis membre, a examiné et adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ce texte met en œuvre l’engagement de campagne N°35 du Président de la République :
 « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »