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Travaux législatifs
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Lundi 3 décembre
Projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014 en séance publique. L'examen du texte démarre la semaine prochaine en commission.
Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen m'a confié la responsabilité de réaliser les travaux préparatoires à l'examen des titres I, II et III de ce projet de Loi : une centaine d'heures d'auditions, recueil et rédaction d'amendements, échanges réguliers avec le cabinet du ministre Stéphane Le Foll, etc. Pour plus de détails et retrouver l'intégralité du projet de Loi d'Avenir,
Jeudi 21 novembre
Conférence de presse réussie
Hier, Dominique Potier et ses deux collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, présentaient à la presse leur proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales.
"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier
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"Rien ne changera là-bas si rien ne change ici" a rappelé Dominique Potier
Jeudi 7 novembre
Une proposition de loi pour éviter un nouveau ''drame de Dacca''
J'ai déposé ce jour, avec mon collègue Philippe Noguès, au nom du groupe Socialiste, une proposition de loi qui vise à responsabiliser les sociétés-mères dans les cas de violation des droits humains et de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants.
C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.
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C’est un enjeu éthique mais aussi d’équilibre économique pour redonner leur chance à nos PME et à nos territoires dans une mondialisation plus régulée.
Mardi 15 octobre
Réforme des retraites, c'est maintenant
Cet après-midi, se déroulera le vote en scrutin public du projet de loi sur la réforme des retraites.
Localement, une réunion à Neuves-Maisons avec les militants du parti socialiste, a permis de partager les avancées majeures de cette réforme. Au delà de la garantie de l'avenir du système par répartition auquel nous sommes fermement attachés, ce projet de loi contient de nombreuses mesures qui permettront de corriger des inégalités. Deux regrets cependant ont été exprimés : l'absence de la contribution des revenus du capital au financement de cette réforme, la persistance d'inégalités entre les cadres et les classes populaires. Pour plus de détails,
Réforme des retraites
L'Assemblée Nationale examinera à compter du 7 octobre, le projet de réforme des retraites. Je vous invite à retrouver le dossier de presse publié par le gouvernement détaillant les objectifs et différentes mesures proposées pour rétablir l'équilibre de notre système de retraite par répartition à l'horizon 2020.
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Tribune : Penser l’urbanisme de demain à une échelle intercommunale
Dans le cadre des travaux menés aux côtés de l’Assemblée des Communautés de France dans l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Dominique Potier est signataire, au côté de Daniel Delaveau, Président de l’AdCF, et de ses collègues Estelle Grelier, Michel Piron et Bertrand Pancher, d'une tribune sur l'intercommunalité.
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Mercredi 11 septembre
L’urbanisme, c’est l’art de la limite
Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Semaine parlementaire du 10 au 13 septembre
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
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Vendredi 26 juillet
Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : ma contribution aux premières mesures adoptées en Commission des Affaires Économiques
Vendredi, la première législature s'est achevée par l’examen en commission du projet de Loi portée par la Ministre Cécile Duflot.
Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.
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Il s’agit d’un texte majeur qui vient répondre à la crise du logement qui sévit fortement en France depuis une dizaine d’années, et face à laquelle le pouvoir politique est resté impuissant jusqu’alors.
Jeudi 25 juillet
Devoir de vigilance des multinationales : notre proposition de loi à la rentrée
Avec mes collègues, Danielle Auroi, députée écologiste, et Philippe Noguès, député socialiste, nous sommes en train de finaliser une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.
Lire le communiqué de presse commun du groupe Socialiste et du groupe Ecologiste
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Ce texte de loi sera déposé à l'Assemblée nationale à la rentrée.
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Mardi 23 juillet
Zoom sur la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Suite à son adoption par le Sénat en 1ère lecture, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en commission début juillet, puis en séance du 16 au 20 juillet et enfin adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mardi 23 juillet.
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Vendredi 19 juillet
Reconquérir l’économie réelle ! Adoption de la proposition de loi socialiste
Cette semaine, la Commission des Affaires économiques dont je suis membre, a examiné et adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Ce texte met en œuvre l’engagement de campagne N°35 du Président de la République :
« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
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« Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. »
Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
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Semaine parlementaire du 8 au 12 juillet
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
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Mercredi 3 juillet
Consommation : ma contribution à une loi qui protège
L’Assemblée nationale a achevé jeudi 27 juin la première lecture du projet de loi relatif à la consommation.
Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.
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Les députés se prononceront par un vote solennel sur cette lecture, ce mercredi 3 juillet.
Dans le cadre de l’examen de ce texte, le groupe socialiste m’a confié l’animation d’un groupe de travail sur le volet du texte relatif au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances.
Retour sur les 5 avancées auxquelles nous sommes parvenus au terme d’un fructueux travail de collaboration avec le gouvernement.
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