Travaux législatifs

Lundi 3 décembre

Projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

L’agriculture, l’agroalimentaire et l’exploitation forestière ont un rôle stratégique à jouer dans le redressement productif, en termes d’investissement et d’emploi.

Présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014 en séance publique. L'examen du texte démarre la semaine prochaine en commission.

Le groupe Socialiste Républicain et Citoyen m'a confié la responsabilité de réaliser les travaux préparatoires à l'examen des titres I, II et III de ce projet de Loi : une centaine d'heures d'auditions, recueil et rédaction d'amendements, échanges réguliers avec le cabinet du ministre Stéphane Le Foll, etc.

L’objectif du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est d’abord d’énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d’organisation en les confortant ou les renforçant. Il s’agit dans le même temps de faire en sorte

que s’opère le renouvellement des générations, que soit préservée la force et l’excellence de l’agriculture française dans un monde globalisé, que se construisent conjointement les performances économiques et environnementales des exploitations d’aujourd’hui et de demain, et surtout que l’agriculture, l’alimentation et la forêt soient reconnues à l’avenir comme une composante économique, sociale et territoriale essentielle à l’équilibre de notre pays.

Présentation succinte des 6 titres du projet de Loi d'Avenir :

Les politiques publiques doivent offrir un cadre législatif réglementaire et un soutien financier pour favoriser le développement de filières agricoles et agroalimentaires conciliant une double performance économique et environnementale ; c’est l’objet du titre Ier.
Le titre II du projet de loi est consacré à la protection des terres agricoles et au renouvellement des générations. Il comprend des dispositions destinées à accroître l’efficacité du dispositif de préservation des terres agricoles, à améliorer la gouvernance et le fonctionnement des SAFER, à favoriser l’installation progressive de nouveaux chefs d’exploitation agricole, à conforter l’efficience du contrôle des structures et à moderniser les critères d’assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles en instaurant d’autres critères que celui de la seule superficie des exploitations.
Dans un contexte de crise de confiance du consommateur dans la qualité de son alimentation mais aussi de crise économique qui fragilise encore un peu plus certaines populations déjà fragiles, notre modèle alimentaire doit être renforcé afin d’en conforter les bases, à travers la politique de l’alimentation et la performance sanitaire ; c’est ce à quoi le titre III du projet de loi est consacré.
Le titre IV est consacré à l’enseignement agricole, à la recherche et au développement en matière agronomique, forestière et vétérinaire.
La sylviculture est confrontée à de nouveaux défis à la fois économiques et environnementaux qu’il convient de mieux prendre en compte dans les orientations forestières nationales et régionales afin de maintenir, renforcer et surtout valoriser la gestion durable et multifonctionnelle des forêts ; c’est l’objet des dispositions du titre V du projet de loi qui propose d’adapter le droit forestier aux nouveaux défis à relever.
Le titre VI est consacré à des dispositions propres aux outre-mer.

Pour retrouver l'intégralité du projet de Loi d'Avenir,