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Dimanche 7 octobre
Weekend du 6 et 7 octobre
Ce weekend, Dominique Potier a participé à l'inauguration du 18ème Forum international des Fortifications à Toul, à l'inauguration de la restauration de la salle polyvalente de Charmes la Côte et à l'inauguration du Noir chemin à Bouvron.
Martine Huot-Marchand a représenté Dominique Potier à la conférence sur les Comtes de Vaudémont organisée par le Conseil Général et l'ordre national du mérite.
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Martine Huot-Marchand a représenté Dominique Potier à la conférence sur les Comtes de Vaudémont organisée par le Conseil Général et l'ordre national du mérite.
Samedi 6 octobre
Adoption de la proposition de loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie
Dominique Potier est intervenu en séance publique lundi 1er octobre pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.
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Retrouvez l'intégralité de son intervention.
Vendredi 5 octobre
Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat
À l’initiative de son Président, Jean-Pierre Bel, le Sénat a lancé en décembre 2011 les Etats généraux de la démocratie territoriale.
Cette grande réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale s’est déroulée en trois phases : la consultation, les réunions départementales et, enfin, les rencontres à Paris, les 4 et 5 octobre 2012. Dominique Potier participe à la rencontre du 5 octobre.
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Cette grande réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale s’est déroulée en trois phases : la consultation, les réunions départementales et, enfin, les rencontres à Paris, les 4 et 5 octobre 2012. Dominique Potier participe à la rencontre du 5 octobre.
Vendredi 5 octobre
Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie
Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.
Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives.
Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.
Jeudi 4 octobre
Convention ADCF à Biarritz
La 23ème convention nationale de l'intercommunalité s'est déroulée du 3 au 5 octobre à Biarritz.
Dominique Potier a rejoint les travaux de cette convention nationale le jeudi 4 octobre pour intervenir dans le forum planification de l'espace qui avait pour thème : "Placer les défis périurbains au coeur du dialogue ville-campagne".
En début de soirée, il a rejoint la séance publique de l'Assemblée nationale qui examinait la proposition de loi sur la tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.
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Dominique Potier a rejoint les travaux de cette convention nationale le jeudi 4 octobre pour intervenir dans le forum planification de l'espace qui avait pour thème : "Placer les défis périurbains au coeur du dialogue ville-campagne".
En début de soirée, il a rejoint la séance publique de l'Assemblée nationale qui examinait la proposition de loi sur la tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.
Samedi 29 septembre
Inauguration de la mairie et de l’agence postale de Domgermain
Dominique Potier a inauguré samedi 29 septembre la mairie et l'agence postale de Domgermain, en présence de Hubert Espiasse, sous-préfet de Toul, Daniel Reiner, sénateur de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et Michel GEORGE, maire de Domgermain.
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Vendredi 28 septembre
Adoption du projet de loi sur le logement
Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.
Mardi 25 septembre
DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES
Dominique Potier a parrainé mardi 25 septembre à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner presse co-organisé par le CCFD-Terre Solidaire, les amis de la Terre et le collectif Guatemala. Thème abordé : Droits humains et multinationales françaises. Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ?
Ce petit-déjeuner à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une tournée européenne qui se déroule du 16 au 29 septembre (France et Suisse). Un reportage sur ce dossier a été réalisé par France 3, dans son édition de Soir 3 du 25 septembre.
Lundi 24 septembre 2012
Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre
Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.
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Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.
Mardi 18 septembre
Rencontre avec le Ministre délégué chargé de la Ville, François LAMY
Mardi 18 septembre à 19 heures, réunion de travail avec François Lamy, Ministre délégué chargé de la ville, en compagnie de Kristell Juven, vice présidente de la communauté de communes du Toulois en charge du Programme Local de l'Habitat et de Régina Campinho, chef de projet ANRU de la ville Toul.
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Lundi 17 septembre
Inauguration du Parc d'Industries Moselle Rive Gauche
En présence de Prefet de Meurthe-et-Moselle, de la présidente de la communauté de communes de Moselle et Madon, du maire de Messein et de représentant des conseils général et régional, Dominique Potier a inauguré le Parc d'Industries Moselle Rive Gauche.
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Lundi 17 septembre
Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre
La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.
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Samedi 15 et dimanche 16 septembre
Retour sur le weekend des 15 et 16 septembre
Des côtes de Toul aux collines du Saintois en passant par la Moselle, le week-end a été riche en évènements : à Nancy pour l’inauguration de la 34ème édition du Livre sur la Place, présidée par Amélie Nothomb en présence d’Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture.
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Vendredi 14 septembre
Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir
Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.
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Jeudi 13 septembre
Réunion sur la rentrée scolaire en Meurthe-et-Moselle
Le 13 septembre, réunion avec le Recteur de l’Académie de Nancy-Metz, le Préfet de Meurthe-et-Moselle et autres personnalités.
Un exposé sur la rentrée scolaire 2012 -2013 a été développé.
A également été présentée la démarche engagée par l’académie dans le cadre de la concertation pour la refondation de l’École de la République engagée par Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
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Un exposé sur la rentrée scolaire 2012 -2013 a été développé.
A également été présentée la démarche engagée par l’académie dans le cadre de la concertation pour la refondation de l’École de la République engagée par Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.
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