Travaux législatifs

Les États généraux de l'alimentation ont révélé une France capable de se rassembler et d'innover. Une grande espérance a été suscitée. Cet élan a progressivement été brisé ! Le projet de loi Egalim proposé par le gouvernement est un texte dont l'ambition n'a rien de comparable avec le travail engagé sous le précédent quinquennat en matière d'agroécologie et de qualité alimentaire. [Lire la suite]

En réponse au sentiment dévastateur d'une impuissance publique, nous sommes collectivement fiers de porter les couleurs d'une France pionnière dans l'Union pour inspirer une directive européenne. Nous sommes collectivement fiers de ne pas laisser aux extrêmes le quasi-monopole d'un discours populaire sur la mondialisation.

Nous nous réjouissons de l'adoption définitive par les députés de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle, dont je suis rapporteur. Adoptée à l'unanimité après un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire le 9 février, cette initiative parlementaire répond à une attente forte de la société civile et des responsables politiques.

J'ai co-présidé au Ministère de l'Agriculture le dernier Comité de Suivi et d'Orientation du plan Ecophyto 2. Ce comité a fait le point sur le déploiement du plan Ecophyto 2 inspiré pour l'essentiel des 68 propositions de la mission que j'ai conduite en 2014. Parmi celles-ci, une innovation constitue un levier décisif pour changer la donne : les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP. En quoi cela consiste ?

Aujourd'hui, il s'élève à environ 65 euros par habitants. L'observation des situations en Europe établit à 100 euros le budget nécessaire à l'exercice de la justice dans des conditions décentes pour tous. 
Retrouvez ma question écrite au Garde des Sceaux.

Notre proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et pour le développement du biocontrôle, a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle sera votée définitivement en février après un examen par les sénateurs ces prochaines jours.
Retrouvez l'article du Monde paru hier.

Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert. Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat.

Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain. Elle vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.

Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales. Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.

Territoires Zéro chômeur de longue durée : l'expérimentation c'est maintenant ! Le 10 février, nous avons adopté à l'unanimité une loi d'expérimentation qui vise à apporter une réponse concrète et nouvelle aux difficultés que rencontrent les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Il nous faut inventer et innover avec les chômeurs de longue durée. C'était l'intuition du Père Wresinski et de Geneviève de Gaulle en créant ATD Quart Monde en 1957 : remettre la personne au centre. Retrouvez ma question au gouvernement. 

"Le monde agricole ne demande pas la charité, il demande la justice !"
Retrouvez la vidéo de mon intervention  et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.

Le texte stabilisé dès la Commission Mixte Paritaire (CMP) en lien avec le rapporteur au Sénat Daniel Gremillet a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale une quasi-unanimité. Retrouvez mon communiqué de presse.