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Travaux législatifs
Mardi 14 février 2017
Protection des terres agricoles et CEPP : promesses tenues !
Nous nous réjouissons de l'adoption définitive par les députés de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle, dont je suis rapporteur. Adoptée à l'unanimité après un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire le 9 février, cette initiative parlementaire répond à une attente forte de la société civile et des responsables politiques.
Mercredi 8 février 2017
Phytosanitaires : une nouvelle donne avec les certificats d’économie
J'ai co-présidé au Ministère de l'Agriculture le dernier Comité de Suivi et d'Orientation du plan Ecophyto 2. Ce comité a fait le point sur le déploiement du plan Ecophyto 2 inspiré pour l'essentiel des 68 propositions de la mission que j'ai conduite en 2014. Parmi celles-ci, une innovation constitue un levier décisif pour changer la donne : les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques, dits CEPP. En quoi cela consiste ?
Lundi 23 janvier 2016
Budget de la Justice en France
Aujourd'hui, il s'élève à environ 65 euros par habitants. L'observation des situations en Europe établit à 100 euros le budget nécessaire à l'exercice de la justice dans des conditions décentes pour tous.
Retrouvez ma question écrite au Garde des Sceaux.
Retrouvez ma question écrite au Garde des Sceaux.
Jeudi 19 janvier 2017
Accaparement des terres agricoles : l'Assemblée a adopté !
Notre proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et pour le développement du biocontrôle, a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle sera votée définitivement en février après un examen par les sénateurs ces prochaines jours.
Retrouvez l'article du Monde paru hier.
Retrouvez l'article du Monde paru hier.
Mercredi 21 décembre 2016
CVAE : une mesure de justice fiscale pour nos territoires
Hier soir, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2016, nous avons définitivement adopté un amendement en faveur d'une plus juste répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C'est une mesure de justice : la recette doit être versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert. Je me félicite de cette avancée qui est le fruit de la persévérance de tout un mandat.
Vendredi 16 décembre 2016
Accaparement des terres agricoles : une proposition de loi examinée en janvier
Suite au rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives au foncier agricole de la Loi Sapin 2, j'ai déposé aujourd'hui une proposition de loi avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain. Elle vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures. Face à la libéralisation du marché foncier à l'oeuvre dans notre pays et au phénomène mondial de l'accaparement des terres, il est urgent de rétablir des régulations pour garantir un renouvellement des générations, une valeur ajoutée économique et environnementale et une biodiversité environnementale.
Mercredi 30 novembre 2016
Devoir de vigilance : vers l'adoption définitive !
Dernière ligne droite pour notre proposition de loi sur le devoir de vigilance pour le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales. Le 29 novembre, une gauche unie - socialistes, écologistes, communistes et radicaux – a adopté ce texte lors d'une troisième lecture à l'Assemblée nationale. Une lecture définitive en janvier 2017 clôturera ce marathon législatif. Inspirée du combat mené par les plus grandes ONG françaises et soutenue par les principaux syndicats, cette loi, très attendue par nos voisins, devra faire école en Europe et dans le monde !
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.
Retrouvez la vidéo de mon discours à la tribune.
Mercredi 23 novembre 2016
Nul n'est trop pauvre pour participer à l'oeuvre commune
Territoires Zéro chômeur de longue durée : l'expérimentation c'est maintenant ! Le 10 février, nous avons adopté à l'unanimité une loi d'expérimentation qui vise à apporter une réponse concrète et nouvelle aux difficultés que rencontrent les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Il nous faut inventer et innover avec les chômeurs de longue durée. C'était l'intuition du Père Wresinski et de Geneviève de Gaulle en créant ATD Quart Monde en 1957 : remettre la personne au centre. Retrouvez ma question au gouvernement.
Mardi 4 octobre 2016
Plan de soutien à l'agriculture : ma question à Stéphane Le Foll
"Le monde agricole ne demande pas la charité, il demande la justice !"
Retrouvez la vidéo de mon intervention et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.
Retrouvez la vidéo de mon intervention et le détail des mesures présentées par le Premier Ministre.
Jeudi 29 septembre 2016
Loi Sapin 2 : mission accomplie
Le texte stabilisé dès la Commission Mixte Paritaire (CMP) en lien avec le rapporteur au Sénat Daniel Gremillet a été adopté cette nuit à l'Assemblée nationale une quasi-unanimité. Retrouvez mon communiqué de presse.
Mercredi 28 septembre 2016
Un nouveau monde !
Qu'est-ce qui fait la force d'un fleuve ? Ce sont ses berges. Sinon il ressemblerait à un marécage.
Je crois à la force des limites au service d'une économie saine et équitable. Retrouvez l'intégralité de mon discours à la tribune pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Je crois à la force des limites au service d'une économie saine et équitable. Retrouvez l'intégralité de mon discours à la tribune pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Mardi 27 septembre 2016
Devoir de vigilance : le retour !
La proposition de loi que nous défendons au Parlement depuis près de deux ans revient au Sénat en cette rentrée parlementaire. L'examen est prévu le 5 octobre en Commission et le 13 octobre en séance publique. C'est un signal positif qui doit annoncer une date d'adoption définitive au plus vite. C'est en ce sens que nous étions au travail dès aujourd'hui, avec les entreprises et les ONG.
Mercredi 14 septembre 2016
Loi Sapin 2 : après l’échec de la CMP, l’urgence d’une adoption rapide.
Les positions de la majorité sénatoriale sur de nombreuses dispositions concernant la transparence financière et l'éthique (encadrement des lobbies ; protection des lanceurs d'alerte ; rémunération des grands dirigeants…) n'ont pas permis la conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Retrouvez mon communiqué de presse.
Retrouvez mon communiqué de presse.
Mercredi 7 septembre 2016
Orientation scolaire et inégalités
Retrouvez ma question à la Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'orientation scolaire à l'issue du Collège qui, faute d'outils performants, constitue trop souvent un facteur aggravant d'inégalités sociales.
Mardi 28 juin 2016
Loi Egalité-Citoyenneté : deux expérimentations pour une génération civique !
Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, je défendrai deux amendements pour instaurer d'une part un service civique universel et d'autre part une journée d'appel senior. Découvrez ces propositions en détails !