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Travaux législatifs
Mercredi 2 décembre 2020
L'animal, ni chose ni personne
Récemment, nous avons reçu des centaines d'interpellations au sujet du référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal organisé par plusieurs associations animalistes et environnementales, et de la proposition de loi pour lutter contre la souffrance animale déposée par mon collègue Cédric Villani. J'ai exprimé mes réserves sur ces deux initiatives... [Lire la suite]
Mardi 24 novembre 2020
Sécurité & liberté
"Monsieur le Président, nous n'avons pas voté pour ça." C'est le titre de la tribune signée par 33 acteurs de la société civile qui prennent le soin d'apporter de la hauteur au débat en rappelant que "la promesse d'égalité des droits portée par la République est indissociable de son exigence démocratique et sociale". [Lire la suite]
Mercredi 18 novembre 2020
Notre résolution pour une stratégie vaccinale anticipée et organisée
Pour que la France soit au rendez-vous du vaccin, nous avons identifié trois impératifs. Retrouvez la proposition de résolution du groupe socialiste visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale.
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Jeudi 12 novembre 2020
Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments... [Lire la suite]
Mardi 10 novembre 2020
Pour une saisine du Comité Consultatif National d'Éthique
Priorisation des patients, soins palliatifs en situation de crise, traitement des corps et rites funéraires... Ces trois enjeux de dignité humaine, parmi d'autres, nécessitent un éclairage que nous proposons de rendre systématique lorsqu'est déclaré ou prorogé l'état d'urgence sanitaire. [Lire la suite]
Mercredi 21 octobre 2020
Des contreparties aux aides pour les grandes entreprises
Le plan de relance du Gouvernement vise le sauvetage de l'économie et de l'emploi. À l'ocassion des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021, nous défendons l'idée que les aides publiques aux grandes entreprises fassent l'objet de contreparties, comme l'absence d'actifs dans les paradis fiscaux. Retrouvez ici l'amendement que j'ai déposé avec mon groupe.
Vendredi 2 octobre 2020
Un plan B comme Betterave
Choisir entre écologie et économie, c'est prendre le risque inouï de perdre l'écologie et l'économie. Il est urgent d'ouvrir une troisième voie pour réconcilier durablement agriculture et société, et redonner confiance en la parole politique. C'est le sens du plan que je propose avec mon groupe pour éviter la réautorisation des néonicotinoïdes et aider les betteraviers et la filière sucre à traverser l'épreuve.
Mercredi 16 septembre 2020
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : unanimité !
La deuxième loi d'expérimentation a été adoptée à l'unanimité mercredi. Quatre amendements dans la loi sont issus de l'atelier législatif avec les salariés, les techniciens et les élus de La Fabrique à Bulligny. Merci pour ce bel exercice de démocratie !
Jeudi 16 juillet 2020
L'après COVID : nouvelle trajectoire pour l'agriculture française
Je suis heureux d'avoir contribué à ce travail coopératif de la Commission des Affaires Economiques avec mes collègues Stéphane Travert, Sébastien Jumel, Richard, Julien Dive pour que l'agriculture française participe à la relance européenne. Rapport à retrouver ici
Vendredi 10 juillet 2020
Vers des retraites agricoles décentes
L'agriculture n'est pas que le fruit de progrès scientifique et technologique. Elle s'est également construite par la solidarité du monde paysan qui s'organise pour produire, commercialiser, s'entraider,… et cette solidarité passe par une retraite décente. Pour des raisons historiques, les agriculteurs, comme d'autres catégories socio-professionnelles, ont des retraites [Lire la suite]
Vendredi 19 juin 2020
Contre l'indécence des écarts de revenus : le facteur 12
J'ai déposé une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus , avec un double objectif : instaurer un mécanisme fiscal incitatif : au-delà d'un écart de 1 à 12, les rémunérations concernées et les cotisations qui y sont associées ne sont plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. [Lire la suite]
Lundi 8 juin 2020
Pour une limite décente aux écarts de salaire
Qui peut vraiment se prévaloir, quelque soit son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? Le 16 juin, je dépose à l'Assemblée nationale avec les députés Socialistes et apparentés une proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu au sein de chaque entreprise. Explications de notre démarche pour le Huffington Post
Mercredi 8 avril 2020
Nos trois propositions de loi
Face à la crise économique et sociale engendrée par le COVID-19, et pour limiter faillites et pertes d'emploi, notre groupe Socialistes et apparentés a déposé trois propositions de loi que j'ai cosigné. [Lire la suite]
Vendredi 31 janvier 2020
Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil Constitutionnel valide notre amendement !
Ne faisons pas aux autres ce que nous ne voulons pas pour nous : c'est sur ce principe éthique simple que nous avions réussi à faire adopter l'interdiction, d'ici le 1er janvier 2022, de produire en France et d'exporter [Lire la suite]
Jeudi 19 décembre 2019
Brexit : une étape dans notre combat contre les paradis fiscaux !
Dans les premiers jours de 2020, les Etats-membres de l'Union européenne devront s'accorder sur le mandat de négociation qui sera donné à la Commission pour définir le futur traité commercial avec le Royaume-Uni. La lutte contre l'évasion fiscale doit être une ligne rouge défendue par la France dans cet accord. C'est l'objet de la proposition de résolution que j'ai porté avec 66 autres parlementaires.