Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 2 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30-
10h30
Réunion de préparation du cycle mémoriel autour de la Victoire de 1945
Assemblée nationale 
11h00-
13h00
Commission des Affaires économiques
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Débats en séance publique :
-Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne
-Création d'un Institut Océan de l'université des Nations Unies en France
-Renforcement du contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
-Lutte contre les déserts médicaux

Assemblée nationale
21h30-
23h30
Suite des débats en séance publique sur la Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 12 novembre 2020

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments : 
➡️  L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️  Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
 
 
 
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