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Jeudi 12 novembre 2020
Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel
![Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/200_300_1_capture-decran-2020-11-12-a-184022.png)
Avec 83 autres députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes. Notre recours est justifié par deux éléments :
➡️ L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️ Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.
➡️ L'étude d'impact du Gouvernement apparaît incomplète et n'explore pas l'ensemble des alternatives disponibles.
➡️ Le Code de l'environnement dicte un principe de non-régression en matière environnementale.
Dans le souci de concilier écologie et économie, j'avais proposé avec mon groupe parlementaire un plan B qui associe des innovations de marché, des innovations sociales et économiques et des innovations agroécologiques. Retrouvez ici le plan B comme Betterave.