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Agenda

Mercredi 2 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30- 10h30	Réunion de préparation du cycle mémoriel autour de la Victoire de 1945 Assemblée nationale
11h00- 13h00	Commission des Affaires économiques Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
15h00- 20h00	Débats en séance publique : -Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne -Création d'un Institut Océan de l'université des Nations Unies en France -Renforcement du contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes -Lutte contre les déserts médicaux Assemblée nationale
21h30- 23h30	Suite des débats en séance publique sur la Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Mercredi 16 décembre 2020

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Depuis 10 ans, Paul François et les militants de l'association Phyto-Victimes demandent que la justice soit rendue à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides. Je me suis battu à leurs côtés, notamment en reprenant en janvier 2019 une proposition de loi du Sénat permettant la création d'un fonds d'indemnisation abondé par l'État et l'industrie phytopharmaceutique.
Nous avons finalement obtenu partiellement gain de cause lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il aura fallu attendre onze mois et deux interpellations de ma part au Gouvernement pour que le décret d'application soit finalement publié le 27 novembre 2020.