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Mercredi 2 avril
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 13 au 16 mai
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée Nationale de la semaine
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Semaine parlementaire du 22 au 26 avril
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Semaine parlementaire du 15 au 20 avril
Pour découvrir les travaux de l'Assemblée nationale de la semaine
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Semaine parlementaire du 8 au 11 avril
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Dimanche 7 avril
Jusqu'au bout de l'ANI
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Les débats se sont poursuivis jusqu'à 4 heures du matin ce dimanche 7 avril.
J'ai été attentif à défendre les amendements renforçant la protection des salariés les plus fragiles tout en gardant l'équilibre d'un texte issu de la conférence sociale, un outil supplémentaire pour de lutter contre le chômage.
Pour retrouver les principaux objectifs de ce texte,
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Les débats se sont poursuivis jusqu'à 4 heures du matin ce dimanche 7 avril.
J'ai été attentif à défendre les amendements renforçant la protection des salariés les plus fragiles tout en gardant l'équilibre d'un texte issu de la conférence sociale, un outil supplémentaire pour de lutter contre le chômage.
Pour retrouver les principaux objectifs de ce texte,
Semaine parlementaire du 2 au 6 avril
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Jeudi 28 avril
Amendements sur l'intercommunalité
Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.
En collaboration avec l’Assemblée des Communes de France (Adcf), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI.
Soutien renforcé à l’élevage
Plan de relance du Ministère et Mission d’information à l’Assemblée nationale
Cette semaine ont débuté à l’Assemblée nationale les premières auditions de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France.
Semaine parlementaire du 25 au 29 mars
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« L’Ecole de la République se remet en mouvement ! »
Après cinq jours et 54 heures de débat, l’Assemblée nationale a voté cette semaine la « Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ».
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Semaine parlementaire du 18 au 23 mars 2013
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Semaine parlementaire du 11 au 15 mars 2013
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Semaine parlementaire du 25 au 28 février 2013
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Du 18 au 22 février
Semaine parlementaire du 18 au 22 février 2013
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Mercredi 13 février
Loi bancaire, Paradis fiscaux : c’est maintenant !
Dominique Potier est intervenu cette nuit lors de la discussion générale ouvrant l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Les débats se poursuivront aujourd’hui et demain dans l’hémicycle.
Pour découvrir l'intégration de son discours,
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