Travaux législatifs

  
Dominique Potier est intervenu hier soir lors de la discussion générale ouvrant l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires. Les débats se poursuivront aujourd’hui et demain dans l’hémicycle.


Vidéo :
 


Discours de Dominique Potier :

Loi bancaire, Paradis fiscaux : c’est maintenant ! 
Notre adversaire c'est la misère !
 
Quand elle est le fruit de la désinvolture ou de la paresse, il faut la combattre par l’effort.
Quand elle est le fruit d'une nature hostile d'un corps meurtri ou d'un esprit chagrin, notre combat s’appelle fraternité.
 
Mais lorsque que la misère est la conséquence d'un désordre structurel, c’est la révolte qui nous anime : la misère crie justice !
 
Les paradis fiscaux sont le creuset de l'évasion fiscale, de la concurrence faussée, du blanchiment, de la corruption et des spéculations folles.
Ils minent l'économie réelle, celle qui nourrit et soigne le monde, donne du travail, celle qui demain devra investir pour la transition énergétique.
 
Ils sont un scandale pour l'éthique Républicaine. Ils sont un gouffre pour les comptes publics. Ils peuvent être un enfer pour les populations les plus fragiles de la planète.
 
Le jeu est truqué et c'est désormais 50% des échanges mondiaux qui transitent par la finance offshore en des contrées qui ne pèsent que 3% du produit mondial brut. Un jeu de cache-cache géant auquel s'adonnent les 12 premières compagnies financières  européennes avec un quart de leurs filiales.
547 sont « françaises », elles sont  10% de plus qu'en 2010. Elles tirent parti du désordre du monde et l'accentuent en s'affranchissant des règles élémentaires du juste échange : celui qui respecte l'impôt et la dignité du producteur.
 
Oui, le jeu est truqué et aucun langage techno ou abscons ne dissimule la triste évidence et le ressort primitif de l'appât du gain.
La modernité  a simplement donné la vitesse du trading haute fréquence à l'effet papillon
 
Ce libéralisme fou, sans foi ni loi, est une forme de barbarie car l'opacité de certains eldorados fait courir à nos établissements bancaires un risque majeur : franchir la frontière fragile qui les sépare de l'argent criminel, celui de la drogue et du terrorisme.
 
L'évasion fiscale, c'est au bas mot 50 milliards d'euros pour la France.
C’est à peu près le budget de l'Education nationale et assez partout ailleurs pour vaincre la faim.
 
Alors oui, bien sûr il faut lutter contre l'ordinaire : fraudes fiscales, sociales et autres  tricheries malheureusement banales… Mais le respect de nos principes comme le souci de l'efficacité exige, pour le moins, que la grande  fraude soit combattue avec la même énergie…pour la santé de nos économies et le sens civique, autrement dit pour le moral de nos concitoyens.
 
Notre vie publique, son commun comme son esprit, est comme un tonneau qui perdrait son eau par de multiples trous. Tous doivent être colmatés... mais la sagesse ne commande-t-elle de commencer par ceux qui sont les plus gros et les plus bas ?
 
Combien de déclarations enflammées depuis 20 ans ? De résolutions internationales  et de projets de loi inaboutis ?
Souvenons-nous ... des grandes voix qui se sont exprimées ici même  .... et de l'espérance suscitée par la promesse de celui qui est devenu notre Président.
 
La sincérité n'est pas en cause mais à chaque fois on hésite, on tergiverse jusqu'à dresser une liste des "États et territoires non coopératifs" qui ne touche aujourd'hui que 0,1 % de la cible ...
 
Toutes mesures gardées, j'imagine  sans peine que le même dilemme a saisi  les pionniers de l'abolition de l'esclavage au 19ème siècle.
Il s'agissait de rompre avec un système économique bien établi : commerce triangulaire, maîtrise des coûts de production, risque de concurrence de nouveaux pays producteurs de coton et puis à coup sûr, un sacré handicap pour le premier pays qui désarmerait unilatéralement...
Ces arguments « savants » des notables et des puissants, leur « réalisme »  n'ont pas tenu face à l'humble et irréductible vérité de la dignité humaine. Il y a des choses qui ont un prix et d'autres qui n'en ont pas.
 
Les ONG sont les voix des sans voix, la capacité d'agir de ceux qui n'ont pas d'actions. Pour sortir de l'impasse, elles proposent d’initier un cercle vertueux : mettre en mouvement le triptyque - société civile - État – entreprise.
 
Premier pas : au législateur a minima, de mettre, dès à présent, en lumière  les trous noirs de la finance.
Deuxième pas : aux  citoyens éclairés de choisir leur modèle de développement en séparant le bon grain de l'ivraie.
Ces pas franchis, le temps viendra de l'interdit en France, en Europe, dans le Monde.
 
Si nous voulons vraiment réformer les paradis fiscaux, il faut faire aujourd'hui un vrai pas :

• avec des critères de transparence pertinents,
• en identifiant les pratiques spéculatives sur les matières agricoles et alimentaires parce qu'elles sont un des biens communs les plus précieux pour la génération à venir.

 
Le moment est venu.