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Travaux législatifs
Lundi 4 mai
Protégeons notre modèle de laicité
L'Assemblée nationale débattra le 13 mai prochain de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) déposée par le groupe RRDP. J'ai été vivement alerté par plusieurs organisations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les menaces que fait peser ce texte sur notre principe de laïcité. Lire ma lettre au Premier Ministre
Lundi 4 mai
Rana Plaza : adoption d'une résolution au Parlement européen
A l'initiative des eurodéputés socialistes, le Parlement européen a adopté, à l'occasion du deuxième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, une résolution sur les normes du travail et de sécurité dans l'industrie textile au Bangladesh. En faisant explicitement référence à la proposition de loi française portée à mon initiative, cette résolution demande également à l'Union Européenne de légiférer sur devoir de vigilance. Retrouvez le communiqué des députés socialistes européens.
Lire la suite
Vendredi 17 avril 2015
Chrétiens d'Orient : mobilisons l'Europe !
A mon initiative, le groupe d'études à l'Assemblée nationale sur les Chrétiens d'Orient a adressé un courrier à Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour l'interpeller sur l'urgence d'une intervention de l'Union Européenne. Par son poids politique, financier et moral, sans équivalent dans le monde, elle doit mobilser tous les moyens à sa portée pour lutter contre cette barbarie. Retrouver le courrier à Martin Schulz.
Mercredi 15 avril 2015
Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés. Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du SMIC.
Mardi 31 mars 2015
Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre
Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté. "Fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation". Retrouvez ma question en images.
Lundi 30 mars 2015
Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre était examinée et votée ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
Pour revoir la séance, lire la suite
Pour revoir la séance, lire la suite
Vendredi 27 mars 2015
Daech au Moyen Orient - Réunion au Quai d'Orsay
A l'invitation du Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius, j'ai participé à une réunion de travail sur la situation des Chrétiens d'Orient mais également des autres communautés persécutées que sont les Yézidis, les Turkmènes, les Kurdes, les Shabaks. Avec les principaux responsables politiques, religieux et associatifs concernés - mais aussi des intellectuels comme Robert Badinter, nous avons notamment fait le point sur la saisine du Conseil de Sécurité des Nations Unies par la France le 27 mars.
Jeudi 12 mars 2015
Devoir de vigilance - La France montre l'exemple
L'Assemblée nationale a adopté hier en Commission la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre que je défendais en tant que rapporteur.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
Mercredi 11 mars 2015
La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles
Dominique Potier et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.
Retrouvez leur communiqué de presse
Retrouvez leur communiqué de presse
Vendredi 27 février 2015
Loi Macron - Un amendement qui change la vie !
C'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, que j'ai été interpellé par le responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM. Retrouvez l'article de l'Est Républicain qui raconte la belle histoire d'un amendement que j'ai défendu et fait adopter dans le projet de loi Macron.
Jeudi 12 février 2015
Devoir de vigilance : une nouvelle proposition de loi déposée
Suite au renvoi en Commission de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères le 29 janvier dernier, et conformément aux engagements pris avec le Gouvernement, un nouveau texte de loi a été déposé aujourd'hui par le groupe SRC à l'Assemblée nationale. Conçu comme une première étape et plus solide juridiquement, ce texte doit permettre d'atteindre les objectifs de la proposition de loi initiale.
Vendredi 30 janvier 2015
Un nouveau plan antipesticides pour la France
Fin 2014, j'ai remis au Premier Ministre le rapport de la mission qu'il m'a confiée sur l'évaluation et la révision du plan Ecophyto. Les 68 propositions que je formule pour l'après Grenelle sont une contribution à la nouvelle politique française de l'agroécologie présentée vendredi 30 janvier par le Ministre Stéphane Le Foll. Retrouver le nouveau plan en détails.
Lundi 7 juillet
Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L'Assemblée Nationale a entamé la deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Dominique Potier a conclu la discussion générale précédant le début des débats en séance.
"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."
Retrouvez l’intervention en intégralité de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi.
Mercredi 4 juin
Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''
Retrouvez mon intervention en séance sur le Projet de loi de Réforme pénale, actuellement débattu à l'Assemblée nationale :
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."
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