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Travaux législatifs
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Jeudi 12 mars 2015
Devoir de vigilance - La France montre l'exemple
L'Assemblée nationale a adopté hier en Commission la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre que je défendais en tant que rapporteur.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
Mercredi 11 mars 2015
La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
Fin de vie - Atelier législatif à Colombey les Belles
Dominique Potier et Martine Huot Marchand, sa suppléante, elle-même médecin en retraite, ont organisé le 27 février dernier à la MARPA de Colombey un atelier législatif consacré à la fin de vie.
Retrouvez leur communiqué de presse
Retrouvez leur communiqué de presse
Vendredi 27 février 2015
Loi Macron - Un amendement qui change la vie !
C'est en allant acheter un vélo à Toul, fin décembre, que j'ai été interpellé par le responsable d'un magasin cycle, par ailleurs membre d'une association d'insertion, sur les difficultés engendrées par la mise en place du permis AM. Retrouvez l'article de l'Est Républicain qui raconte la belle histoire d'un amendement que j'ai défendu et fait adopter dans le projet de loi Macron.
Jeudi 12 février 2015
Devoir de vigilance : une nouvelle proposition de loi déposée
Suite au renvoi en Commission de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères le 29 janvier dernier, et conformément aux engagements pris avec le Gouvernement, un nouveau texte de loi a été déposé aujourd'hui par le groupe SRC à l'Assemblée nationale. Conçu comme une première étape et plus solide juridiquement, ce texte doit permettre d'atteindre les objectifs de la proposition de loi initiale.
Vendredi 30 janvier 2015
Un nouveau plan antipesticides pour la France
Fin 2014, j'ai remis au Premier Ministre le rapport de la mission qu'il m'a confiée sur l'évaluation et la révision du plan Ecophyto. Les 68 propositions que je formule pour l'après Grenelle sont une contribution à la nouvelle politique française de l'agroécologie présentée vendredi 30 janvier par le Ministre Stéphane Le Foll. Retrouver le nouveau plan en détails.
Lundi 7 juillet
Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L'Assemblée Nationale a entamé la deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Dominique Potier a conclu la discussion générale précédant le début des débats en séance.
"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."
Retrouvez l’intervention en intégralité de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi.
Mercredi 4 juin
Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''
Retrouvez mon intervention en séance sur le Projet de loi de Réforme pénale, actuellement débattu à l'Assemblée nationale :
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."
Le 28 avril : atelier législatif autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillisement
J'organise un atelier législatif le lundi 28 avril de 18h00 à 20h00 à la salle des fêtes de Dommartin-les-Toul en présence de Martine Pinville, députée de la Charente, rapporteure du projet de loi pour l'adaptation de la société francaise au vieillissement.
Cette « révolution de l’âge » est une chance pour notre pays. Mais elle constitue aussi un défi majeur. Notre société doit s’adapter pour permettre à tous de profiter de ce formidable progrès dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires. Ce projet de loi nous concerne tous. Cette rencontre est ouverte à tous les citoyens de la cinquième circonscription.
Dimanche 6 avril
Pour un contrat de majorité
A deux jours du vote de confiance du pacte de responsabilité présidentiel et du discours de politique générale du Premier ministre, Dominique Potier signe le texte "Pour un contrat de confiance" réclamant un infléchissement de la politique à gauche. Retrouvez le texte.
Mardi 11 février
Communiqué de presse
Projet de Loi Canfin : Pour une mondialisation "responsable", une première étape !
L’Assemblée nationale a achevé hier l’examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Rapporteur pour la Commission des Affaires économiques, je me suis attaché à défendre la recherche d’une cohérence de la politique économique avec celle de l’aide publique au développement.
Lundi 10 février
Projet de loi Canfin
La politique, ce sont des paroles et des actes.
L'Assemblée Nationale a adopté ce lundi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique du développement et de solidarité internationale.Pour retrouver l'intervention de Dominique Potier,
Mercredi 22 janvier
Une politique rénovée pour lutter contre la pauvreté et préserver la planète
Dans la continuité des travaux menés depuis le début de la législature au sein du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales, Dominique Potier a été nommé, par la Commission des Affaires économiques, rapporteur pour avis du Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.
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Ce projet de loi est le premier jamais présenté dans ce domaine : pour la première fois, les orientations de la politique française de développement seront inscrites dans la Loi.
Mardi 17 décembre
Loi Consommation : suite et fin
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 décembre, le vaste projet de loi sur la consommation, qui repassera début 2014 au Sénat.
Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.
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Responsable pour le groupe socialiste sur le volet consacré au crédit à la consommation, au surendettement et aux assurances, Dominique Potier avait fait voter plusieurs amendements en 1ère lecture, notamment pour encadrer davantage l’utilisation du crédit renouvelable (aussi appelé « revolving ») et protéger les consommateurs de la spirale du surendettement.
La deuxième lecture fut l’occasion de porter de nouvelles améliorations dans ce domaine.
Vendredi 13 décembre
Loi pour l’avenir de l’agriculture - Les avancées de l’examen en Commission
2 jours et 3 nuits de débats et près de 1 500 amendements, la Commission des affaires économiques a achevé aujourd’hui à 4h30 du matin l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture et de la forêt.
Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.
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Dominique Potier, responsable pour le groupe socialiste des Titres 1, 2 et 3 était lui-même porteur de plus de 60 amendements.
Ce débat a permis des avancées importantes. A titre d’exemples, en voici quelques-unes.
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