Actualités

Des mesures utiles pour la vitalité des petites entreprises

L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Alors qu'elles subissent frontalement la crise économique, les entreprises de proximité, indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et créatrices d'emplois, ont besoin de mesures rapides et spécifiques. C'est l'objet de ce projet de loi qui propose des réformes concrètes, efficaces et équitables, pour aider au quotidien les artisans, les commerçants et les très petites entreprises (TPE).

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, viendra à Nancy, au conseil général, ce vendredi 14 février pour signer la Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les Collectivités Territoriales.
A l'occasion de son déplacement, il ira à la rencontre de dirigeants, salariés, bénévoles et usagers d'associations dans les locaux de l'association Roues Libres, installée à Neuves-Maisons.
Les ministres Benoit Hamon, Marilyse Lebranchu, Valérie Fourneyron, François Lamy et Michèle Delaunay l'accompagneront dans ce déplacement.
Il participera enfin au lancement de la campagne communautaire du Grand-Nancy qui se déroulera à Tomblaine.

Droits universels, communauté européenne, promesse républicaine,
ÉLOGE DES FRONTIÈRES ?

C'est sur ce thème qu'Esprit Civique organise son prochain débat le 19 février à l’Assemblée nationale.
Avec : Guy AURENCHE, Avocat, militant des droits de l'homme, Président du CCFD-Terre Solidaire
et Régis DEBRAY, Écrivain, philosophe, Président d’honneur de l’Institut européen en sciences des religions.

Projet de Loi Canfin : Pour une mondialisation "responsable", une première étape !

L’Assemblée nationale a achevé hier l’examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Rapporteur pour la Commission des Affaires économiques, je me suis attaché à défendre la recherche d’une cohérence de la politique économique avec celle de l’aide publique au développement.

La politique, ce sont des paroles et des actes.

L'Assemblée Nationale a adopté ce lundi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique du développement et de solidarité internationale.
Pour retrouver l'intervention de Dominique Potier,

Retrouver l'interview de Dominique Potier dans Novethic.

Le 10 février, l'Assemblée nationale examine en première lecture la loi Canfin sur la politique de développement. Celle-ci inscrit notamment dans ses objectifs la promotion de la responsabilité sociale et environnementale ainsi que le travail décent dans les pays ciblés par l'aide au développement. Mais des députés veulent aller plus loin en proposant des amendements sur le devoir de vigilance des entreprises dans la droite ligne d'une proposition de loi déposée en novembre. Le point avec Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, rapporteur pour avis du projet de loi de développement pour la commission Affaires économiques et l'un des initiateurs de la proposition de loi PS-EELV sur le devoir de vigilance des entreprises.

En finir avec les esclavages modernes

Il y a bientôt un an, 1 133 personnes sont mortes dans l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh, l’accident industriel le plus meurtrier dans le monde depuis Bhopal en Inde en 1984.
 L’opinion publique s’est émue des conditions de vie des « esclaves modernes » dans les nouvelles usines du monde, à Dacca et ailleurs, d’autant que des étiquettes de marques de distributeurs français y ont été découvertes, posant la question de la responsabilité des entreprises donneuses d'ordres dans ce drame.
L'anniversaire tragique de l'événement de Dacca en avril doit être un temps fort pour rassembler partis, ONG et forces syndicales et sensibiliser l'opinion sur l’urgence de légiférer, mais aussi de consommer autrement.

Martine Huot-Marchand participait ce mardi à la remise officielle des Trophées du Sport 2013 organisée par la ville de Toul.

A l’invitation des sénateurs Laurence Rossignol et Joël Labbé, le Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité des multinationales organise, jeudi 30 janvier, un séminaire de travail sur le devoir de vigilance des entreprises.
Dominique Potier, ainsi que ses collègues Danielle Auroi et Philippe Noguès, feront le point sur la proposition de loi qu’ils ont mise sur la table de l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier.

Lundi 27 janvier, Martine Huot-Marchand représentait Dominque Potier à la cérémonie des voeux du Grand Sauvoy et Regain 54, deux associations devenues partenaires.

Ce samedi 25 janvier se tenait la cérémonie des vœux de Dominique Potier et Martine Huot-Marchand.
A cette occasion, ils ont eu le plaisir d'accueillir Axel Kahn, grand chercheur humaniste qui a pris la route en 2013 pour parcourir la France à pied à l'écoute des "gens d'ici", de leurs peurs et de leurs espérances. Il est venu partager ses découvertes pour traverser cette crise comme une métamorphose.

Les lignes bougent dans la Loi et sur le territoire !

Le programme de maîtrise des pesticides ECOPHYTO dont je préside le comité de surveillance à l'échelle nationale, repose en grande partie sur le réseau de fermes DEPHY qui expérimentent des techniques économes en produits phytopharmaceutiques. S’engageant sur la base du volontariat, elles sont aujourd’hui 1 900 sur tout le territoire dont une centaine en Lorraine répartie dans 10 réseaux (maraîchage, arboriculture fruitière, viticulture, polyculture-élevage…). Leur objectif : diminuer de 50 % leurs intrants chimiques en produisant autrement.
Sur ma proposition, le lycée agricole de Nancy-Pixerécourt vient de rejoindre le réseau DEPHY.