Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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12h00-
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Intervention à l'occasion de la 98ème Rencontre des Semaines Sociales
Paris
 
 
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Jeudi 9 février 2017

Vie publique : pour un Civic Act !

Vie publique : pour un Civic Act !
Lionel Jospin avait posé en 2005 un diagnostic décapant sur la vie publique en dénonçant l'émergence d'une nouvelle forme d'aristocratie. La coupure entre les élites et le peuple est depuis devenue une pensée commune. À nous de donner droit au légitime besoin d'éthique et de combattre ce qui relève de la démagogie. Le temps est venu de faire la part des choses : des progrès constants ont été réalisés depuis quelques années, et particulièrement sous cette législature. Un seul exemple : il y a peu les parlementaires pouvaient en toute légalité se constituer un patrimoine immobilier personnel en achetant leur permanence au moyen de leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) ... 
 
Le malheur est que les évolutions positives ont souvent été déclenchées par des scandales comme celui de Jérôme Cahuzac ou aujourd'hui de François Fillon. Nous légiférons tels des pompiers face à des incendies que nous n'avons pas su prévenir. Quelques pistes pour ouvrir le débat de façon sereine, et respectueuse des milliers d'élus qui exercent leur mission dans un authentique esprit de service. 
 
1/ Concernant la représentation nationale, l'attention légitiment apportée à la mixité et à la place des minorités a occulté la question de l'origine sociale des élus de la République. Ainsi le monde ouvrier, celui des paysans et des employés sont moins représentés aujourd'hui qu'en 1981... Pour redonner au Parlement tous les visages de la France, je ne crois pas une seconde aux « formules magiques » telles que le tirage au sort et autres ingénieries institutionnelles, mais à une puissante politique d'éducation populaire. Le renforcement des « tiers lieux » aux côtés de l'école et des familles doivent faire grandir la citoyenneté et à terme encourager l'engagement de chacun vers un mandat électif. Un service civique obligatoire participerait de ce renouveau d'un idéal formidablement résumé par Cynthia Fleury: « Avoir le souci de l'Etat de droit comme on a le souci de soi ».
 
2/ En septembre 2012, j'avais suggéré dans un courrier à l'Assemblée nationale, la réforme de plusieurs dispositifs : contrôle de l'usage des crédits collaborateurs, remise à plat du régime des retraites, transparence de l'IRFM. Cette même année, avec d'autres collègues, nous avons aussi proposé la réforme de la réserve parlementaire pour sortir de l'archaïsme des pratiques "clientélistes" et la limite du cumul des mandats dans le temps. Il ne doit pas y avoir de sujets tabous et il est urgent aujourd'hui de rejoindre les standards des pays scandinaves en matière d'éthique de la vie publique.
 
3/ Le débat indispensable sur nos institutions et le statut des élus ne doit pas nous distraire d'un enjeu capital : le rapport de force entre la puissance publique et les intérêts privés. L'assainissement des dérives de la vie publique ne relève pas que de principes moraux, il est une arme pour peser face à la puissance d'influence des lobbys sur l'opinion publique et certains élus. Les règles adoptées dans la  Loi Sapin 2 vont dans le bon sens, mais nous avons encore beaucoup de chemin pour trouver « la bonne distance », cette déontologie personnelle et collective qui nous rende libre de chercher ce qui est juste dans nos arbitrages.
 
4/ Plus largement, nous avons besoin de cohérence entre nos paroles et nos actes. 
Comment  prôner le partage du pouvoir et de l'argent si nous concentrons nous mêmes des fonctions avec les indemnités et autres avantages qui y sont attachées. Comment être crédible dans ce qui apparait à nos concitoyens comme la juxtaposition de postures radicales et de modes de vie de la petite bourgeoisie ? Il ne s'agit pas d'ascèse, mais de simplicité et de renoncement à toutes formes de mondanités vécues comme un entre soi. 
 
L'enracinement dans un mandat territorial, une expérience entrepreneuriale ou associative sont des atouts pour nourrir en amont un mandat politique. En revanche, mon expérience du mandat unique choisi dès 2014 m'a confirmé que, sauf à être un « surhomme », il est difficile d'exercer efficacement plusieurs fonctions à la fois sans déléguer à la techno structure des missions qui relèvent du politique.  La même observation vaut pour des élus territoriaux additionnant les mandats sans limite et pour le cumul de ces mandats avec des activités professionnelles privées ou des statuts publics privilégiés.
 
Je souhaite une grande mise à plat à l'occasion de la nouvelle législature. Dans l'attente, nous pouvons, sur la base du volontariat, adopter une charte commune. Son premier axe devrait être à mon sens être le plafonnement pour l'ensemble des élus de leurs ressources privées et publiques à un montant maximum de l'ordre de trois fois le revenu médian des Français
 
En donnant des signes clairs de confiance à nos concitoyens pour un nouveau pacte républicain, nous serons mieux armés pour faire face au populisme sous toutes ses formes.
 
 
 
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