Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mercredi 5février

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale 

08h15-
09h30
Petit-déjeuner avec l'association Portes Ouvertes 
Assemblée nationale 
09h30-
12h30
Commission des affaires économiques 
Assemblée nationale
12h30-
13h45
Déjeuner avec Jean Hyacinthe de Mitry, maire de Léménil-Mitry 
Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au gouvernement 
Assemblée nationale 
15h00-
20h00
Séance publique - projet de loi de financement de la sécurité sociale
Assemblée nationale
21h30-
23h55
Séance publique - projet de loi de financement de la sécurité sociale
Assemblée nationale
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

31 janvier 2025

Unanimité contre la concurrence déloyale !

Unanimité contre la concurrence déloyale !
La proposition de résolution européenne pour un juste échange que j'ai défendue au nom du groupe Socialistes et apparentés, avec ma collègue Mélanie Thomin, a été adoptée à l'unanimité ce jeudi 30 janvier, en séance publique. 

Ce texte permet à la France d'affirmer avec clarté son opposition à la ratification de l'accord avec le Mercosur et sa volonté de mettre en oeuvre de véritables « mesures miroirs » permettant de conditionner l'accès des produits étrangers au marché européen à leur strict respect de nos normes de production. 

Avec cette proposition de résolution européenne, nous proposons d'introduire 5 réformes majeures pour des règles universelles portées par l'Union européenne : 

•    L'inversion de la charge de la preuve par la certification des modes de production dans les pays tiers par un organisme indépendant agréé par l'Union européenne.  
•    Une limite résiduelle égale à 0 pour les pesticides interdit dans les produits importés ;
•    L'interdiction en réciprocité pour l'UE d'exporter des pesticides interdits dans les pays tiers ;
•    Une plus grande harmonisation des règles sanitaires et environnementales entre les pays de l'UE ;
•    Une extension de l'affichage d'origine.

Il revient désormais aux parlementaires européens de se saisir de cette proposition de résolution, pour nourrir les réformes européennes à venir.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©