Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Actualités

Vendredi 15 octobre 2021

Un vrai budget de transition sociale et écologique

Un vrai budget de transition sociale et écologique
J'ai déposé 26 amendements au Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, pour la seule partie recettes. Découvrez trois exemples d'amendements significatifs, dont je suis le premier signataire :
  • Un ISF climatique : selon l'ADEME, l'empreinte carbone des ménages aux revenus les plus élevés équivaut à 3 fois celle des ménages aux revenus les moins élevés.  Cet amendement vise à instaurer un ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) climatique.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une TVA réduite sur les prothèses pour la pratique du handisport : cet amendement vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. Ces prothèses permettent aux enfants amputés de pouvoir jouir de leur droit au sport, particulièrement la course.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une modulation des frais de déplacement en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules : cet amendement vise à moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en réponse à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.
    Consultez cet amendement ici.
 
 
 
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