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Travaux législatifs
Mercredi 8 juin 2016
Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie
Mardi 7 avril 2016
Loi Sapin 2 : Mon intervention à la tribune
"Il nous faudra du courage pour défendre chacune de ces dispositions contre tous les lobbies et tous les conservatismes. Il nous faudra alors avoir de la gratitude pour ceux qui nous ont précédés. En tant que Lorrain, je pense à cet habitant d'Épinal qui s'est un jour levé, en conscience : Antoine Deltour. Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d'alerte sont nos éveilleurs de consciences".
La suite, en vidéo !
La suite, en vidéo !
Vendredi 3 juin 2016
''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.
Vendredi 13 mai 2016
Dépassements d'honoraires, ma question à la Ministre de la Santé
Le niveau des dépassements d'honoraires médicaux continue de croitre : 2,8 milliards d'euros en 2015, soit une augmentation de 6,6 % en deux ans, après une augmentation de 6,4 % entre 2010 et 2012. Lorsque de tels niveaux sont atteints, c'est le principe même d'égalité qui est bafoué, en particulier dans certains territoires où il n'est plus possible de consulter des médecins qui pratiquent les tarifs de la sécurité sociale. Ces abus ne sont pas acceptables et doivent être combattus. Retrouvez ma question à la Ministre de la Santé.
Vendredi 22 avril 2016
Une loi d'expérimentation pour changer de regard
La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle j'ai été rapporteur pour avis à l'Assemblée nationale, a été adoptée à l'unanimité le 18 février 2016.
Notre circonscription est particulièrement concernée puisque la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois (450 chômeurs longue durée pour 11000 habitants) fait partie des 4 "territoires-pilotes" déjà engagés dans l'expérimentation proposée dans cette Loi.
Je participe au comité stratégique qui réunit les acteurs locaux investis dans cette aventure. Dans ce cadre, je veillerai particulièrement à ce que les entreprises de toute nature agissent de concert pour mieux identifier les opportunités de nos territoires et les talents des personnes en recherche d'emploi.
L'EBE (Entreprise à But d'Emploi) sera mise en place le 3 mai 2016. L'Association « Les tailleurs de boulot » a déjà pris de nombreuses initiatives pour susciter de l'activité sur le territoire.
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Notre circonscription est particulièrement concernée puisque la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois (450 chômeurs longue durée pour 11000 habitants) fait partie des 4 "territoires-pilotes" déjà engagés dans l'expérimentation proposée dans cette Loi.
Je participe au comité stratégique qui réunit les acteurs locaux investis dans cette aventure. Dans ce cadre, je veillerai particulièrement à ce que les entreprises de toute nature agissent de concert pour mieux identifier les opportunités de nos territoires et les talents des personnes en recherche d'emploi.
L'EBE (Entreprise à But d'Emploi) sera mise en place le 3 mai 2016. L'Association « Les tailleurs de boulot » a déjà pris de nombreuses initiatives pour susciter de l'activité sur le territoire.
Jeudi 24 mars 2016
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
Retrouvez la vidéo de mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée hier par l'Assemblée nationale.
Devoir de vigilance des multinationales : rendez-vous le 23 mars à 16h30 pour suivre la seconde lecture !
Alors que nous commémorerons le 24 avril, le 3ème anniversaire de l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, il est urgent d'agir pour un nouvel âge de la mondialisation, une économie au service de l'Homme où "la vie d'un jeune travailleur vaut plus que tout l'or du monde". La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, que je défends comme rapporteur depuis un an, revient à l'Assemblée nationale pour sa seconde lecture.
Jeudi 11 février 2015
Contre le chômage de longue durée : Unanimité pour le vote final de la loi !
"Imaginez la force d'une société qui pourrait dire aux 20 % des jeunes qui sont aujourd'hui au bord de la route qu'elle a besoin d'eux pour bâtir la France de demain. Imaginez la force d'une société qui dirait à des millions de chômeurs qu'elle a besoin d'eux pour la transition écologique.Tout est récit dans la vie. Que pourrai-je raconter à mes enfants à la fin de ma vie ? Quelle route ai-je tracé ? Quel lait ai-je produit ? Quel moteur ai-je conçu, quelle maison ai-je bâtie, quel conte ai-je colporté, quel logiciel ai-je créé ? En quoi ai-je participé à l'oeuvre commune ? Certains hommes et femmes sont privés de cette participation à une oeuvre commune et, par-là même, d'une part essentielle de leur humanité."
Retrouvez mon intervention lors de l'examen final de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.
Retrouvez mon intervention lors de l'examen final de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.
Mercredi 10 février 2016
Pourquoi j'ai voté NON
Dès le 29 décembre, j'ai tenu à exprimer mon opposition à l'extension de la déchéance de nationalité. Sa portée est symbolique. C'est à ce titre que nous devons veiller à ce qu'elle ne fragilise pas l'unité nationale. Les débats parlementaires ont permis d'aller au fond de ce débat difficile, tant par sa complexité juridique que parce qu'il touche à l'intime de chacun d'entre nous. A cette occasion...Lire la suite
Vendredi 22 janvier 2016
Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions. J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
Jeudi 14 janvier 2016
Manger local : loi votée à l'unanimité !
Jeudi 14 janvier je suis intervenu dans l'hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Cette initiative permet de produire du symbole, du sens et de redonner à nos producteurs une certaine fierté. Elle fait écho aux mots du grand Fernand Braudel, qui disait que les systèmes territoriaux les plus résistants étaient ceux qui avaient un pied dans l'économie-monde et l'autre dans un écosystème dense et solide
Jeudi 10 décembre 2015
Contre le gaspillage alimentaire : unanimité à l'Assemblée !
Au coeur de la COP21, les députés de tous les bords politiques se sont mis d'accord pour voter d'une seule voix une proposition de loi qui s'attaque au problème du gaspillage alimentaire en France. Ce phénomène représente entre 20 et 30 kg de nourriture jetés chaque année par habitant. Cette loi associe consommateurs, collectivités territoriales, cantines scolaires, hôpitaux, restaurateurs, entreprises, agriculteurs, industriels... pour atteindre l'objectif de réduire de moitié du gaspillage alimentaire en France d'ici 2025.
Mercredi 9 décembre 2015
Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune
Retrouvez mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.
Jeudi 3 décembre 2015
Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources
Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.
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Mardi 17 novembre 2015
Une loi pour changer le regard sur les chômeurs
La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
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