Actualités

Mardi 14 octobre

Transition énergétique : 3 amendements adoptés sur la durée de vie des produits !

L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui par un vote solennel le projet de loi sur la Transition énergétique.

En tant que Président du groupe d’études sur l’« Économie verte et l’Économie circulaire » à l’Assemblée nationale, c'est avec une grande satisfaction que j'ai enrichi ce texte par trois amendements qui visent à favoriser la durée de vie des produits.

Le premier encourage la conception écologique des produits manufacturés afin d'optimiser le cycle de seconde vie des produits.
Le second permet d’améliorer l’information des consommateurs sur la durée de vie des produits qu’ils consomment. Cela peut concerner la sensibilisation à la nécessité d’éviter de remplacer les produits trop souvent alors même que les anciens produits remplissent encore leur fonction, l’information sur la réglementation existante sur les garanties que peuvent faire jouer les consommateurs, l’information sur les possibilités de réparation des produits et la disponibilité des pièces détachées, etc.

Le troisième renforce ce dispositif d’information en rendant obligatoire pour les fabricants l’affichage de la durée de vie des produits manufacturés à partir d’une valeur supérieure à 30% du SMIC.

L'adoption de ces amendements compte parmi les nombreuses modifications apportées par mes collègues sur le volet "économie circulaire" de la Loi. Parmi les principaux apports des débats : la définition de l’obsolescence programmée dans le code de la consommation, la fin des ustensiles de cuisine jetables en 2020, l’extension des filières REP papier et textile ou encore des exigences pour l’État en matière de papier recyclé et de gaspillage alimentaire. Plus d'infos sur l'article de l'AEF

Retrouvez les principales mesures du projet de loi, secteur par secteur