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Travaux législatifs
Surendettement : réunion de travail avec des associations locales
Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation porté par Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, le groupe socialiste-républician et citoyen de l'Assemblée Nationale a confié à Dominique Potier l’animation du groupe de travail sur le surendettement et le crédit à la consommation.
Le surendettement et la prévention sont des sujets sociaux majeur. L'augmentation du nombre de dépôts de dossiers de surendettement est continue depuis plusieurs années. Perspectives de plus de 200 000 dépôts de dossiers de surendettement pour 2012.
Dans le contexte économique et social et dans la faiblesse des revenus pour faire face aux charges courantes, ce sont les ménages fragiles qui sont les plus touchés par le surendettement. 78% des ménages surendettés ont contracté plus de 8 crédits à consommation différents et 52%, plus de 10.
En écho aux auditions qu'il a effectué à Paris, il a rencontré le jeudi 30 mai des associations caritatives et de consommateurs du territoire pour échanger sur cette loi et sur ces deux sujets en particulier.
Ont répondu à l'invitation une douzaine de personnes, impliquées au quotidien sur ces sujets de part leurs fonctions associatives : représentants des associations départementales d'UFC que Choisir, du Secours populaire, de la CLCV (Consommation-logement et cadre de vie), d'Emmaüs et d'ATD Quart Monde.
De cet échange d'une belle qualité, appuyé par des situations vécues, différentes pistes d'amendements ont été proposées : renforcement de l'encadrement des crédits renouvelables, de la responsablité des préteurs et des vendeurs, principes de laision entre carte de fidelité et carte de crédit, débat autour de la création d'un fichier dit "positif" ...
Tous ces points seront étudiés en vue de la rédaction d'amendements.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Retour en image de sur ce temps de travail :
Le surendettement et la prévention sont des sujets sociaux majeur. L'augmentation du nombre de dépôts de dossiers de surendettement est continue depuis plusieurs années. Perspectives de plus de 200 000 dépôts de dossiers de surendettement pour 2012.
Dans le contexte économique et social et dans la faiblesse des revenus pour faire face aux charges courantes, ce sont les ménages fragiles qui sont les plus touchés par le surendettement. 78% des ménages surendettés ont contracté plus de 8 crédits à consommation différents et 52%, plus de 10.
En écho aux auditions qu'il a effectué à Paris, il a rencontré le jeudi 30 mai des associations caritatives et de consommateurs du territoire pour échanger sur cette loi et sur ces deux sujets en particulier.
Ont répondu à l'invitation une douzaine de personnes, impliquées au quotidien sur ces sujets de part leurs fonctions associatives : représentants des associations départementales d'UFC que Choisir, du Secours populaire, de la CLCV (Consommation-logement et cadre de vie), d'Emmaüs et d'ATD Quart Monde.
De cet échange d'une belle qualité, appuyé par des situations vécues, différentes pistes d'amendements ont été proposées : renforcement de l'encadrement des crédits renouvelables, de la responsablité des préteurs et des vendeurs, principes de laision entre carte de fidelité et carte de crédit, débat autour de la création d'un fichier dit "positif" ...
Tous ces points seront étudiés en vue de la rédaction d'amendements.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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