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Jeudi 21 novembre
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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 24 au 28 juin
LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation
Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation
Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels
- Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
- Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
La semaine de l’Hémicycle
Lundi 24 juin - après-midi et soir :
- Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
- Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation
Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :
- Questions au gouvernement
- 4 votes solennels :
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
- Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation
Mercredi 26 juin - après-midi et soir :
- Questions au gouvernement
-
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'
usine Goodyear d'Amiens-Nord - Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation
Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :
- Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation
Vendredi 28 juin -
- Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation
Commission des Affaires économiques
Mercredi 25 juin - 9h
- Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).