Travaux législatifs

• Mardi 16 juillet : Vote solennel de la proposition de loi relative à la bioéthique
• Examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Mardi 16 juillet - après-midi et soir :

• Questions au Gouvernement.
• Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
• Début de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Mercredi 17 juillet – matin, après-midi et soir :

• Commission Mixte Paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
• Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Jeudi 18 juillet  - après-midi et soir :

• Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Vendredi 19 juillet

• Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles

Mercredi 17 juillet

• 9h30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du groupe GDF‐Suez et M. Pierre Sigonney, chef économiste, Total
   
• 15h : Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel