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Samedi 23 novembre
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Actualités
Semaine parlementaire du 15 au 19 juillet
LES MOMENTS FORTS
- Mardi 16 juillet : Vote solennel de la proposition de loi relative à la bioéthique
- Examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 16 juillet - après-midi et soir :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi du Sénat tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
- Début de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles
Mercredi 17 juillet – matin, après-midi et soir :
- Commission Mixte Paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
- Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles
Jeudi 18 juillet - après-midi et soir :
- Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles
Vendredi 19 juillet
- Suite de l'examen du projet de loi Modernisation de l’action publique territoriale et modernisation des métropoles
Commission des Affaires économiques
Mercredi 17 juillet
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9h30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du groupe GDF‐Suez et M. Pierre Sigonney, chef économiste, Total
- 15h : Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel