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Agenda

Jeudi 21 novembre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale, en déplacement et en circonscription

08h45- 09h00	Echanges avec Laurent Boisset sur le matériel agricole Par téléphone
09h00- 10h00	Séance publique - examen de la proposition de loi sur les titres restaurants Assemblée nationale
10h00- 11h00	Rendez-vous avec Arthur Nazaret, journaliste chez Politico Assemblée nationale
15h00- 16h45	Visite d'une exploitation agricole "Ferme Dephy" La Villedieu
18h15- 19h00	Rendez-vous avec l'association Avenir Santé Environnement La Rochelle
18h00- 20h30	Conférence organisée par les Shifters Nancy-Lorraine sur la mobilité bas carbone Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Nancy
19h00- 21h00	Réunion publique : "Comment la puissance publique peut-elle agir pour une santé humaine et écologique dans l'assiette ?" La Rochelle

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contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 10 au 15 juin

LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Questions au Gouvernement
Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Mercredi 12 juin - après-midi et soir :

Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public :

- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée

Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
Débat sur la politique maritime de la France

Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.

Commission des Affaires économiques

Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin

Examen du projet de loi relatif à la consommation