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Vendredi 22 novembre
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Actualités
Semaine parlementaire du 10 au 15 juin
LES MOMENTS FORTSMardi 11 juin : Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration
Mercredi 12 juin : Examen et vote de la proposition de résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle
Jeudi 13 juin : Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle
et étudiante et débat sur cette déclaration
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 11 juin – matin, après-midi et soir :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Mercredi 12 juin - après-midi et soir :
-
Questions au Gouvernement
Explications de vote et vote par scrutin public :
- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'
- Proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
- Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'
- Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle
- Débat sur la politique maritime de la France
Jeudi 13 juin – matin, après-midi et soir :
- Questions orales sans débat
- Déclaration du Gouvernement sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration
- Débat sur la rémunération des cabinets ministériels depuis 2002.
Commission des Affaires économiques
Mardi 11 juin, Mercredi 12 juin et Jeudi 13 juin
- Examen du projet de loi relatif à la consommation
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