Travaux législatifs

• Projet de loi Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
• Projet de loi Attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

Mardi 04 juin, à partir de 21h30 : examen en deuxième lecture du projet de loi bancaire
 

Lundi 03 juin – après-midi et soir :

Examen en 2e lecture du projet de loi pour la Refondation de l’école de la République

Mardi 04 juin – matin, après-midi et soir :

• Questions au Gouvernement
• Explications de vote et votes par scrutin public :

• Examen de la propositon de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable
• Examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 05 juin  - après-midi et soir :

• Questions au Gouvernement
• Examen de la proposition de résolution aux fins d’améliorer le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
  Suite examen en 2e lecture du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

 

Jeudi 06 juin – matin, après-midi et soir :

• Examen de la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations,
• Examen de la proposition de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales

 
Mardi 04 juin

17h30 : Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.

 Mercredi 29 mai 2013

10h : Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises avec la
participation de :
– M. Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France ;
– M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale ;
– Mme Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas ;
– M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo représentant la Banque publique d’investissement ;
– M. Christian Sautter, président de France Active ;
– Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit ;
– M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises ;
– M. Bernard Cohen-Hadad, président

17h : Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, sur la transition énergétique.