Dominique Potier |
Vous êtes ici :
Vidéo à la une
Agenda
Dimanche 24 novembre
Détail de la journéeEn circonscription et à Paris
|
NEWSLETTER Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Actualités
Mardi 24 avril 2018
Rana Plaza : 5 ans après, le combat continu
Au bout d'un combat politique de 4 ans, mené en lien avec la société civile (ONG, syndicats, universitaires), le Parlement a adopté - in extremis - avant la fin de la précédente mandature une loi pionnière. Une victoire démocratique rare au vu des résistances auxquelles cette coalition inédite a dû faire face dans la durée.
Le devoir de vigilance des multinationales rompt pour la première fois le voile juridique entre les sociétés mères, leurs filiales et les sous-traitants du bout du monde.
Ce principe de responsabilité est innovant sur 3 volets :
- La prévention des risques
- La confiance faite aux entreprises pour trouver des solutions adaptées au contexte géographique et aux filières.
- La capacité pour un juge de sanctionner l'absence ou la carence de plans de vigilance
Ce passage d'une "souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire " fait de la France le pays leader dans la quête de nouveaux droits et devoirs dans la mondialisation.
Le chemin pour une troisième voie dans la mondialisation sera long !
3 priorités animent le cercle qui réunit parlementaires et partenaires de la société civile :
- La mise en oeuvre effective de la Loi en France, qui justifie une mission d'évaluation des plans de vigilance rendus obligatoires depuis début 2018 pour les 150 entreprises concernées
- Le plaidoyer européen par la poursuite de contacts multiples dans les États-membres et en le plaçant comme un des enjeux des élections du Parlement européen en 2019
- Le plaidoyer Onusien en accélérant les échanges menés au sein du groupe de travail intergouvernemental, qui se réunira pour la 4ème fois aux Nations Unies à Genève au mois d'octobre
Au nom des victimes de Dacca et de tous les Rana Plaza invisibles, contre une mondialisation sans foi ni loi et pour la dignité humaine, notre combat continu.
Le devoir de vigilance des multinationales rompt pour la première fois le voile juridique entre les sociétés mères, leurs filiales et les sous-traitants du bout du monde.
Ce principe de responsabilité est innovant sur 3 volets :
- La prévention des risques
- La confiance faite aux entreprises pour trouver des solutions adaptées au contexte géographique et aux filières.
- La capacité pour un juge de sanctionner l'absence ou la carence de plans de vigilance
Ce passage d'une "souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire " fait de la France le pays leader dans la quête de nouveaux droits et devoirs dans la mondialisation.
Le chemin pour une troisième voie dans la mondialisation sera long !
3 priorités animent le cercle qui réunit parlementaires et partenaires de la société civile :
- La mise en oeuvre effective de la Loi en France, qui justifie une mission d'évaluation des plans de vigilance rendus obligatoires depuis début 2018 pour les 150 entreprises concernées
- Le plaidoyer européen par la poursuite de contacts multiples dans les États-membres et en le plaçant comme un des enjeux des élections du Parlement européen en 2019
- Le plaidoyer Onusien en accélérant les échanges menés au sein du groupe de travail intergouvernemental, qui se réunira pour la 4ème fois aux Nations Unies à Genève au mois d'octobre
Au nom des victimes de Dacca et de tous les Rana Plaza invisibles, contre une mondialisation sans foi ni loi et pour la dignité humaine, notre combat continu.