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![L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_plfr-2012-300x217.jpg)
Lundi 10 décembre
L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vendredi 7 décembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le texte sera soumis à scrutin public mardi 11 décembre à l’issue des questions au Gouvernement.
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![Marché de Noël à Sion Marché de Noël à Sion](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_vberdsion-def-sion.jpg)
Lundi 10 décembre
Marché de Noël à Sion
Après avoir été à la rencontre d'élus de la Haute vallée de la Moselle, Dominique Potier est allé saluer les organisateurs, visiteurs et exposants du marché de Noël de Sion.
80 exposants, venant du saintois, du toulois, des boucles de la Moselle et de bien au-delà avaient campé, le temps du weekend, leur atelier et boutique sur la colline de Sion.
Dominique Potier a développé de nombreux échanges chargés d'espoirs, de doutes, d'avancées. Un moment remarquable à la fois par la qualité des discussions, leur intensité et la simplicité avec laquelle les suggestions et propositions étaient partagées.
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80 exposants, venant du saintois, du toulois, des boucles de la Moselle et de bien au-delà avaient campé, le temps du weekend, leur atelier et boutique sur la colline de Sion.
Dominique Potier a développé de nombreux échanges chargés d'espoirs, de doutes, d'avancées. Un moment remarquable à la fois par la qualité des discussions, leur intensité et la simplicité avec laquelle les suggestions et propositions étaient partagées.
![Election confirmée Election confirmée](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_admin-toul-14-6-gl-00666.jpg)
Vendredi 7 décembre
Election confirmée
Le Conseil Constitutionnel vient de rejeter ce matin la requête présentée par Nadine Morano demandant l’annulation de mon élection comme député.
En cet instant précis, je suis ému.
Je pense bien sûr à chacun d’entre vous qui avez été les artisans de ce combat. Je pense aussi à l’importante tâche qui est devant nous pour redresser notre pays, redonner le goût de l’avenir. Je pense surtout aux personnes les plus fragilisées.
Dans le contexte extrêmement tendu du moment, oui, je suis encore plus déterminé, avec Martine Huot-Marchand, ma suppléante pour contribuer à
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En cet instant précis, je suis ému.
Je pense bien sûr à chacun d’entre vous qui avez été les artisans de ce combat. Je pense aussi à l’importante tâche qui est devant nous pour redresser notre pays, redonner le goût de l’avenir. Je pense surtout aux personnes les plus fragilisées.
Dans le contexte extrêmement tendu du moment, oui, je suis encore plus déterminé, avec Martine Huot-Marchand, ma suppléante pour contribuer à
Jeudi 6 décembre / Questions orales
GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Question orale, mercredi 5 décembre, de Dominique Potier au Ministre délégué à l’agroalimentaire, Monsieur Guillaume GAROT, sur le sujet du gaspillage alimentaire.
Pour retouver son intervention,
![Colloque sur la responsabilité juridique, sociale et environnementale des multinationales Colloque sur la responsabilité juridique, sociale et environnementale des multinationales](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_isr1-2.jpg)
Colloque sur la responsabilité juridique, sociale et environnementale des multinationales
Le 13 décembre, Dominique Potier et Danielle Auroi, Présidente de la commission des Affaires européennes, accueillent, à l’Assemblée nationale, un grand colloque sur la responsabilité juridique, sociale et environnementale des multinationales.
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![Zone d'activités économiques du Parc de Haye Zone d'activités économiques du Parc de Haye](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_20121203-174605.jpg)
Mardi 4 décembre
Zone d'activités économiques du Parc de Haye
De retour en circonscription, Dominique Potier a participé à l'Assemblée générale du Groupement des Locataires du Parc de Haye lundi 3 décembre en fin d'après midi.
Acceuilli préalablement par Jean-Pol Hickel, président du Groupement et par Marc Girard, président de la SAS CETAL, Dominique Potier est intervenu devant de nombreux chefs d'entreprise du Parc de Haye. Il a informé les participants que, dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, un amendement gouvernemental a été adopté autorisant l'Etat à vendre les parcelles de la zone d’activités économiques du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye.
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Acceuilli préalablement par Jean-Pol Hickel, président du Groupement et par Marc Girard, président de la SAS CETAL, Dominique Potier est intervenu devant de nombreux chefs d'entreprise du Parc de Haye. Il a informé les participants que, dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, un amendement gouvernemental a été adopté autorisant l'Etat à vendre les parcelles de la zone d’activités économiques du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye.
Mardi 4 décembre
Retour sur le week-end du 1er décembre
Ce week-end du 1er décembre : cap sur le bassin de Neuves-Maisons.
En présence de Jean-Paul Vinchelin, maire de Neuves-Maisons et conseiller général, d'Arnaud Sothier directeur délégué TER SNCF région Lorraine, Dominique Potier a participé à l'inauguration de l'agrément de la Maison de la Presse au point central de Neuves-Maisons pour vendre des billets SNCF sur toutes les lignes TER.
Il a également assisté à la cérémonie de remise de médaille d'honneur régionale, départementale et communale de 30 ans à Jean-Paul Vinchelin.
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En présence de Jean-Paul Vinchelin, maire de Neuves-Maisons et conseiller général, d'Arnaud Sothier directeur délégué TER SNCF région Lorraine, Dominique Potier a participé à l'inauguration de l'agrément de la Maison de la Presse au point central de Neuves-Maisons pour vendre des billets SNCF sur toutes les lignes TER.
Il a également assisté à la cérémonie de remise de médaille d'honneur régionale, départementale et communale de 30 ans à Jean-Paul Vinchelin.
![''Agriculture : quel avenir en Europe ? '' ''Agriculture : quel avenir en Europe ? ''](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_52fb5f39d62a3e90b8b02a95a0f275db-233-1.jpg)
Mardi 4 décembre
''Agriculture : quel avenir en Europe ? ''
Les 8èmes rencontres parlementaires sur l’Agriculture durable se déroulent ce mardi 4 décembre, en présence de Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, sur le thème Agriculture : Quel avenir en Europe ?
Dominique Potier est intervenu sur le thème : De la "Terre" à l'assiette : comment relever les défis de la sécurité et de la qualité.
![Visite du Ministre François Lamy à Toul Visite du Ministre François Lamy à Toul](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_img-2578.jpg)
Mercredi 28 novembre
Visite du Ministre François Lamy à Toul
Dominique Potier a pris contact dès l’été avec le Ministère chargé de la ville pour relayer les attentes de la ville de Toul. Courant septembre, une délégation Touloise a été reçue par François Lamy, Ministre délégué à la ville.
Ce vendredi 23 novembre, le Ministre est venu à Toul pour se rendre compte in-situ des nombreuses réalisations effectuées par la ville de Toul en matière de politique de rénovation urbaine.
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Ce vendredi 23 novembre, le Ministre est venu à Toul pour se rendre compte in-situ des nombreuses réalisations effectuées par la ville de Toul en matière de politique de rénovation urbaine.
![Intercommunalité : rencontre avec les élus du Saintois Intercommunalité : rencontre avec les élus du Saintois](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_photo-sion.jpg)
Lundi 26 novembre 2012
Intercommunalité : rencontre avec les élus du Saintois
Dans le Toulois, c'est à la demande du député que l'Etat a accepté cet été de prendre le temps de dessiner, au-delà des limites actuelles, la carte du grand Toulois. La proposition de création d’une nouvelle communauté de communes dans le Saintois est aussi l’une des principales avancées de la réforme du schéma départemental de coopération intercommunale.
Sous la houlette de l'Etat, les maires du Saintois se sont réunis à Sion pour faire un point d'étape. Dominique Potier, convié à cette réunion, est venu apporter tout son soutien et ses encouragements à la création de cette future communauté de communes.
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Sous la houlette de l'Etat, les maires du Saintois se sont réunis à Sion pour faire un point d'étape. Dominique Potier, convié à cette réunion, est venu apporter tout son soutien et ses encouragements à la création de cette future communauté de communes.
![Assemblée Générale de la FNACA Assemblée Générale de la FNACA](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_logo-fnaca.jpg)
Dimanche 25 novembre
Assemblée Générale de la FNACA
Dominique Potier a participé ce dimanche à sa première assemblée générale de la section touloise de la FNACA
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![Rencontres handicap Rencontres handicap](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_afast-luneville-03301-1.jpg)
Samedi 24 novembre
Rencontres handicap
Plusieurs rendez -vous ces derniers jours nous ont permis d'aller à la rencontre d'acteurs agissant au services de personnes porteur d' handicap.
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Jeudi 22 novembre
Visite des maires de la circonscription à l'Assemblée Nationale
Profitant de leur déplacement à Paris à l'occasion du Congrès des maires, Dominique Potier a reçu une vingtaine de maires de la circonscription le 22 novembre dernier à l'Assemblée Nationale pour une visite du Palais Bourbon et un échange sur son début de mandat.
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![Visite du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Visite du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_20121120-094907.jpg)
Mardi 20 novembre
Visite du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ce mardi 20 novembre, Stéphane Le Foll, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est venu en Lorraine à la rencontre de plusieurs acteurs de la filière bois. Il a profité de son déplacement lorrain pour signer le 1er contrat emploi avenir Meurthe-et-Mosellan et rencontré des élus ruraux. Dominique Potier l'a accompagné la matinée avant de rejoindre l'hémicycle en milieu d'après-midi pour les questions d'actualités.
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![La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/140_100_4_entreprises.jpg)
Question écrite
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Monsieur Dominique Potier attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué chargé du Budget sur l’augmentation significative des montants de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) constatée par nombre de chefs d’entreprises sur leurs avis d’imposition pour l’année 2012.
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