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Jeudi 2 mai 2019

Pénitentiaire : dialogue syndical à l'Assemblée

Nous avons un dialogue au long cours avec les deux centres de détention de Toul et Ecrouves : visites des établissements, dialogue avec les directions et l'ensemble des syndicats mais aussi compagnonnage avec les associations de soutien aux familles de détenus comme l'Arche Touloise.

Ce dialogue, accéléré depuis les mouvements de janvier 2018, s'est intensifié avec la volonté de faire un bilan d'étape de la mise en oeuvre des mesures alors annoncées par le Ministère de la Justice.

C'est dans ce cadre que j'ai posé une Question Écrite au Gouvernement et reçu une délégation de 8 délégués FO à l'Assemblée Nationale qui ont pu dialoguer avec 6 parlementaires, dont les 2 rapporteurs de la Mission d'information sur la sécurité dans les prisons françaises, Xavier Breton et Dimitri Houbron.

Les points essentiels de ce riche échange :
- un déploiement encore trop lent des mesures de sécurité telles les protections individuelles et les portes sécurisées ;
- si tout le monde s'accorde sur le besoin de renforcer les fouilles des détenus et des visiteurs, il y a désaccord sur leur caractère systématique au delà des restrictions posées par la réglementation internationale (à noter que les rapporteurs Xavier Breton LR et Dimitri Houbron LREM partagent le constat qu'une fouille systématique n'est pas la meilleure solution). Des évolutions technologiques pourraient demain faciliter cet exercice préventif et la protection contre les projections de colis à l'intérieur des enceintes ;
- un débat sensible sur la classification des établissements : où et comment accueillir les profils les plus dangereux ? Ce discernement aujourd'hui propre à l'exécutif gagnerait à faire l'objet d'un débat au sein de la Commission des Lois. C'est la question posée par 3 députés présents, le jour même à la Garde des Sceaux à l'occasion de la présentation de la mission d'enquête sur l'agression survenue à Condé ;
- l'actuelle crise du recrutement est une des plus lourde de conséquences. Manque de candidature et abaissement du niveau de sélection traduisent le déficit de reconnaissance statutaire et symbolique de ce métier. Les pistes évoquées qui touchent pour l'essentiel à la mobilité professionnelles seront transmises au Ministère.

De façon transversale, ces échanges marqués par une certaine humilité et le respect de la diversité des opinions mettent en évidence les effets de la surpopulation carcérale et le manque structurel de moyens que notre République consent tant à la sécurité qu'à la dignité dans l'univers carcéral. Plus largement, toutes les parties prenantes sont convaincues que la possibilité de réinsertion découle de la qualité de l'application des peines.

* Parlementaires :
- Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle
- Ugo Bernalicis, député du Nord (excusé)
- Xavier Breton Député de l'Ain
- Dimitri Houbron, député du Nord
- Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle
- Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle
- Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire