Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 8 avril

Détail de la journée

En circonscription et à Paris

08h00-
10h00
Visite de Franck Leroy, président de la Région Grand Est
Toul
10h00-
11h00
Obsèques de Michel Bouchot
Lucey
15h00-
16h30
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
18h00
Audition de Mme Hala Abou Hassira, ambassadrice de Palestine en France
Assemblée nationale
18h00-
21h00
Colloque d'Esprit Civique
Paris
20h30-
22h00
Dîner avec les intervenants du colloque
Paris
22h00-
23h30
Séance publique : examen du Projet de loi simplification de la vie économique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Paradis fiscaux : encore un effort !

Paradis fiscaux : encore un effort !
Christian PAUL, Laurence ROSSIGNOL, Dominique POTIER, Gwenegan BUI, Philippe BAUMEL, Daniel GOLDBERG, Cécile UNTERMAIER et les parlementaires de la Gauche durable
 
La France doit être aux avant-postes de l’offensive contre les paradis fiscaux et bancaires. Aucune démocratie ne peut rester à l’écart de ce combat et c’est pour la gauche un devoir imprescriptible. Les révélations « Offshoreleaks », saluées par tous, rendent nécessaire et possibles de nouvelles avancées.
 
Les parlementaires de la Gauche durable porteront des améliorations substantielles à la loi bancaire, bientôt en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, pour interdire les activités des banques dans les paradis fiscaux.
 
Cela commence par l’établissement d’une liste élargie des paradis fiscaux et bancaires et la création des conditions d’une vraie coopération fiscale et judiciaire entre les Etats européens.
 
Lors des débats parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, Christian Paul, Laurence Rossignol, Gwenegan Bui,  Dominique Potier et les parlementaires de la Gauche durable avaient défendu un dispositif complet de transparence, sans délai, sur l’activité des banques françaises et de leurs filiales dans les paradis fiscaux.
 
La Gauche durable, avec d’autres, avait obtenu des avancées : depuis nos votes, les banques doivent rendre publiques leurs activités, leurs chiffres d’affaire et bénéfices, et les impôts acquittés dans tous les pays du monde.
 
Il faut aller plus loin. Le Président de la République, comme le Parti socialiste, ont exprimé la volonté que la loi soit très ferme et très complète. C’est dans le droit fil des engagements de la campagne présidentielle pour lutter contre les excès de la finance. Cela réduira le manque à gagner que représente pour les finances publiques la fraude et l’évasion fiscales.
 
Dans la continuité du travail mené lors de la 1ère lecture, nous voulons également encadrer beaucoup plus strictement les activités spéculatives sur les matières premières agricoles et le trading à haute fréquence, et limiter les frais bancaires pour tous les français.
 
C’est la poursuite sans relâche de notre action pour « muscler la loi bancaire » au service de la justice et de l’économie réelle.

Retrouvez le discours de Dominique Potier lors de la discussion générale précédent l'examen du projet de loi de séparation des activités bancaires
 
 
 
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