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Paradis fiscaux : encore un effort !
Christian PAUL, Laurence ROSSIGNOL, Dominique POTIER, Gwenegan BUI, Philippe BAUMEL, Daniel GOLDBERG, Cécile UNTERMAIER et les parlementaires de la Gauche durable
La France doit être aux avant-postes de l’offensive contre les paradis fiscaux et bancaires. Aucune démocratie ne peut rester à l’écart de ce combat et c’est pour la gauche un devoir imprescriptible. Les révélations « Offshoreleaks », saluées par tous, rendent nécessaire et possibles de nouvelles avancées.
Les parlementaires de la Gauche durable porteront des améliorations substantielles à la loi bancaire, bientôt en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, pour interdire les activités des banques dans les paradis fiscaux.
Cela commence par l’établissement d’une liste élargie des paradis fiscaux et bancaires et la création des conditions d’une vraie coopération fiscale et judiciaire entre les Etats européens.
Lors des débats parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, Christian Paul, Laurence Rossignol, Gwenegan Bui, Dominique Potier et les parlementaires de la Gauche durable avaient défendu un dispositif complet de transparence, sans délai, sur l’activité des banques françaises et de leurs filiales dans les paradis fiscaux.
La Gauche durable, avec d’autres, avait obtenu des avancées : depuis nos votes, les banques doivent rendre publiques leurs activités, leurs chiffres d’affaire et bénéfices, et les impôts acquittés dans tous les pays du monde.
Il faut aller plus loin. Le Président de la République, comme le Parti socialiste, ont exprimé la volonté que la loi soit très ferme et très complète. C’est dans le droit fil des engagements de la campagne présidentielle pour lutter contre les excès de la finance. Cela réduira le manque à gagner que représente pour les finances publiques la fraude et l’évasion fiscales.
Dans la continuité du travail mené lors de la 1ère lecture, nous voulons également encadrer beaucoup plus strictement les activités spéculatives sur les matières premières agricoles et le trading à haute fréquence, et limiter les frais bancaires pour tous les français.
C’est la poursuite sans relâche de notre action pour « muscler la loi bancaire » au service de la justice et de l’économie réelle.
Retrouvez le discours de Dominique Potier lors de la discussion générale précédent l'examen du projet de loi de séparation des activités bancaires
La France doit être aux avant-postes de l’offensive contre les paradis fiscaux et bancaires. Aucune démocratie ne peut rester à l’écart de ce combat et c’est pour la gauche un devoir imprescriptible. Les révélations « Offshoreleaks », saluées par tous, rendent nécessaire et possibles de nouvelles avancées.
Les parlementaires de la Gauche durable porteront des améliorations substantielles à la loi bancaire, bientôt en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, pour interdire les activités des banques dans les paradis fiscaux.
Cela commence par l’établissement d’une liste élargie des paradis fiscaux et bancaires et la création des conditions d’une vraie coopération fiscale et judiciaire entre les Etats européens.
Lors des débats parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, Christian Paul, Laurence Rossignol, Gwenegan Bui, Dominique Potier et les parlementaires de la Gauche durable avaient défendu un dispositif complet de transparence, sans délai, sur l’activité des banques françaises et de leurs filiales dans les paradis fiscaux.
La Gauche durable, avec d’autres, avait obtenu des avancées : depuis nos votes, les banques doivent rendre publiques leurs activités, leurs chiffres d’affaire et bénéfices, et les impôts acquittés dans tous les pays du monde.
Il faut aller plus loin. Le Président de la République, comme le Parti socialiste, ont exprimé la volonté que la loi soit très ferme et très complète. C’est dans le droit fil des engagements de la campagne présidentielle pour lutter contre les excès de la finance. Cela réduira le manque à gagner que représente pour les finances publiques la fraude et l’évasion fiscales.
Dans la continuité du travail mené lors de la 1ère lecture, nous voulons également encadrer beaucoup plus strictement les activités spéculatives sur les matières premières agricoles et le trading à haute fréquence, et limiter les frais bancaires pour tous les français.
C’est la poursuite sans relâche de notre action pour « muscler la loi bancaire » au service de la justice et de l’économie réelle.
Retrouvez le discours de Dominique Potier lors de la discussion générale précédent l'examen du projet de loi de séparation des activités bancaires
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