Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • #Mercosur : Inscription à l'ordre du jour de notre proposition de résolution européenne !

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 21 janvier

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale

08h30- 09h00	Echanges avec le Président de Coordination Sud Visioconférence
19h00- 10h30	Réunion du GT entreprises Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion des députés du groupe socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h30- 14h00	Voeux d'Intercommunalités de France Paris
14h15- 15h00	Réunion des commissaires socialistes, membres de la commission des affaires économiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 17h00	Echanges avec deux journalistes de LCP Assemblée nationale
17h00- 18h30	Examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte Assemblée nationale
18h30- 19h30	Réunion avec Sophie Devienne, Directrice de l'Observatoire de la formation des prix et des marges Assemblée nationale
21h30- 23h55	Examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Jeudi 31 octobre

#Mercosur : Inscription à l'ordre du jour de notre proposition de résolution européenne !

Je suis rapporteur, pour la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de la proposition de résolution européenne sur les mesures miroirs applicables en matière agricole, sanitaire, environnementale et de bien-être animal. Cette proposition de loi, sur la base de celle déposée en février par plus de 70 députés, comporte 5 instruments de régulation du commerce agricole et agroalimentaire, visant à lutter contre la concurrence déloyale et poussant pour de vraies mesures miroirs aux frontières de l'UE ainsi qu'un rejet de l'accord entre l'UE et le Mercosur.

Celle-ci devrait être examinée en commission des affaires européennes le mardi 5 novembre.