Travaux législatifs

Je suis rapporteur, pour la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de la proposition de résolution européenne sur les mesures miroirs applicables en matière agricole, sanitaire, environnementale et de bien-être animal. Cette proposition de loi, sur la base de celle déposée en février par plus de 70 députés, comporte 5 instruments de régulation du commerce agricole et agroalimentaire, visant à lutter contre la concurrence déloyale et poussant pour de vraies mesures miroirs aux frontières de l'UE ainsi qu'un rejet de l'accord entre l'UE et le Mercosur.

Celle-ci devrait être examinée en commission des affaires européennes le mardi 5 novembre.