Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Mardi 31 décembre

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14h00-
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Actualités

Vendredi 29 septembre

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale

Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale
Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives,  j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.

Retrouvez la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale. 
 
 
 
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