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Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la Consommation qui sera voté la semaine prochaine à l’assemblée nationale, Dominique Potier a été chargé par ses collègues socialistes d’animer une réflexion sur le volet consacré au surendettement, au crédit à la consommation et aux assurances. 

Parmi les nombreuses auditions organisées par le rapporteur, la rencontre avec l’association CRESUS, et son Président, Jean-Louis Kiehl fut particulièrement riche d’enseignements. Aux côtés des ménages en difficultés financières depuis sa création en 1992, cette association connait parfaitement le phénomène ravageur du surendettement. Et son constat est alarmant : aujourd’hui 1 ménage tombe dans le surendettement toutes les 2 minutes en France. CRESUS rassemble aujourd’hui 600 bénévoles experts (avocats, banquiers, juristes…) au sein de 25 associations de terrains fédérées et de 120 points d’accueil partout en France.
Pour en savoir plus
 
Le gouvernement a pris la mesure de ce phénomène en décidant de mettre en place un registre national du crédit aux particuliers. Il recensera l’ensemble des crédits actifs à la consommation accordés aux particuliers, c’est-à-dire les crédits qui exposent le plus la population au risque de surendettement (en 2012, 87% des dossiers de surendettement comportaient des crédits à la consommation). Les établissements de crédit auront l’obligation légale de le consulter avant tout octroi de crédit. Ce registre permettra alors au prêteur, de connaître la situation globale d’endettement d’un client afin de détecter en amont les cas sensibles et de stopper le « crédit de trop ». C’est un outil précieux dans la lutte contre le surendettement, parce qu’il responsabilise les acteurs, prêteurs et emprunteurs, mais aussi parce qu’il contribue à améliorer l’accès au crédit et à favoriser la saine concurrence entre établissements de crédits.
 
C’était un engagement de campagne du candidat Hollande : « il importe de responsabiliser le banquier pour qu’il n’accorde pas les crédits alors que la personne ne pourra plus les rembourser et aussi de maîtriser la situation de la personne endettée pour intervenir au bon moment ».
 
Pour prévenir les situations de surendettement, il convient également d’agir sur le crédit à la consommation. Dominique Potier est porteur de plusieurs amendements pour encadrer davantage le crédit revolving (ou crédit renouvelable) en renforçant notamment l’information des consommateurs. En effet, ces offres de crédit qui permettent à l'emprunteur de disposer très rapidement d'une somme d'argent pour de faibles mensualités de remboursement sont souvent complexes à décrypter. Le consommateur perçoit souvent mal que le taux d’intérêt est très élevé (entre 15 et 20% en moyenne) et n’anticipe pas le coût total que représentera son emprunt à la fin.
Dans ce cadre, certains vendeurs ne se privent pas de jouer sur cette opacité pour vendre leurs produits. C'est inadmissible !
Le crédit à la consommation doit être proposé dans des conditions qui permettent au consommateur de faire le choix le plus adapté à sa situation et à ses besoins. Sinon, il présente le risque de faire plonger les ménages dans une situation d'endettement permanent qui peut tourner vite au surendettement. Là encore, il s’agit de protéger les plus précaires car ce sont les personnes aux bas revenus qui y ont principalement recours.
 
Le texte sera débattu en séance publique à partir du 24 juin.
 
Tous contre le surendettement – Vidéo de l’association CRESUS