Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 31 mars

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
10h00
Cérémonie d'hommage à Michel Dinet
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
11h00-
12h00
Rencontre des Syndicats CAPS (Carrefour Accompagnement d'Equipe sociale)
Permanence parlementaire 
14h00-
14h30
Assemblée générale ARE
Centre de détention d'Ecrouves 
14h30-
17h30
Permanence parlementaire
Toul
17h30-
18h30
Rencontre de travail avec le Maire de Pannes sur les projets d'urbanisme futurs 
Pannes
 
 
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Actualités

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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