Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Samedi 4 novembre 2017

La COP 21 en actes

La COP 21 en actes
Deux ans après l'accord de Paris, les 4 communautés de communes de Terres de Lorraine signent à Pierre la Treiche une convention de partenariat avec EDF et la Fédération du Bâtiment pour bénéficier de Certificats d'Economie d'Energie et ainsi compléter les moyens attribués par l'Etat dans le cadre de TEPCV.

Bilan provisoire en 5 chiffres :
1/ 6 millions d'euros de travaux soutenus par 3 millions de subventions
2/ 1,5 millions de KWh d'énergie fossile en moins pour notre planète
3/ 400 000 € par an d'économie de dépenses publiques pour nos collectivités
4 / 25 emplois à l'année générés pour nos entreprises locales
5/ 100 dynamiques de transition initiées

Aussi, à l'heure où le financement des contrats TEPCV est menacé, j'ai posé une question écrite au Ministre d'Etat Nicolas Hulot :


M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des contrats TEPCV. Ces contrats reposent sur le principe que "Nous sommes tous une partie de la solution". La COP 21 et sa déclinaison nationale à travers la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte adoptée le 17 août 2015 ne peuvent atteindre leurs objectifs sans la mobilisation des territoires et des citoyens. C'est en effet en grande partie sur le terrain, dans l'innovation et la coopération, que des voies nouvelles sont tracées pour changer nos styles de vie et expérimenter des écosystèmes plus durables. Le nombre des candidatures et la diversité des actions initiées démontrent à l'envie la " capabilité " de notre société à engager des transitions heureuses dès lors que la puissance publique énonce des objectifs clairs et met en oeuvre des moyens cohérents. Au-delà même du bilan écologique en terme de sobriété, d'efficacité et de diversification des sources énergétiques, nous pouvons formuler l'hypothèse que peu de politiques publiques ont un meilleur rendement si nous prenons en compte les résultats obtenus en terme de dépenses de fonctionnement économisées et d'emplois induits. La modernité de l'action publique au 21ème siècle, la condition de son effectivité supposent de marcher sur 2 pieds : une logique de prévention plus que de réparation, et l'empowerment de la société civile. Pour ces raisons, mais également dans un souci partagé que la parole de l'Etat soit respectée dans son engagement après des collectivités signataires des TEPCV, nous vous demandons: 1. quels sont les moyens budgétaires que vous entendez mobiliser en 2018 et 2019 pour honorer les contrats signés ? 2. quels moyens nouveaux, après évaluation rigoureuse de ce dispositif, pourraient être affectés afin de préparer une nouvelle génération de contrats territoriaux ?
 
 
 
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