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Interventions en séances publiques
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Mercredi 9 décembre 2015
Pour donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune
Retrouvez mon intervention lors de l'examen de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaitre le chômage de longue durée, pour laquelle je suis rapporteur pour avis.
Mardi 17 novembre 2015
Une loi pour changer le regard sur les chômeurs
La Commission des Affaires économiques a examiné aujourd'hui la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée pour laquelle j'ai été nommé rapporteur pour avis.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
Le chômage de longue durée est un immense gâchis humain et économique. Ce projet est un pari à la fois réaliste et humaniste qui prend acte que ni le marché ni la puissance publique ne sont à ce jour en situation d'apporter des réponses à 2,4 millions de personnes en situation de "désoeuvrement". Il vise à donner à chacun une chance de participer à l'oeuvre commune. Rendez-vous le 25 novembre pour l'examen en séance publique ! Lire la suite pour en savoir plus sur cette initiative.
Lundi 1er juin 2015
Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !
En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Mardi 31 mars 2015
Devoir de vigilance - Ma question au Premier Ministre
Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre, j'ai exprimé au Gouvernement notre fierté. "Fierté parce qu'il n'y a pas de droits sans devoirs et sans limites. C'est une loi pour la loyauté dans le monde de l'entreprise et dans la mondialisation. Elle trace un chemin pour notre génération politique : donner du sens humain à la globalisation". Retrouvez ma question en images.
Lundi 30 mars 2015
Devoir de vigilance - jour J à l'Assemblée
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre était examinée et votée ce lundi 30 mars à l'Assemblée nationale.
Pour revoir la séance, lire la suite
Pour revoir la séance, lire la suite
Jeudi 29 janvier 2015
Devoir de vigilance - Rendez-vous en mars
Retrouvez mon intervention en séance lors du débat sur la propsoiton de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Mardi 27 janvier 2015
Hommage
C'est avec une profonde tristesse et une grande émotion que nous avons appris le décès des militaires de la BA 133 de Nancy Ochey survenu hier après-midi lors d'un entrainement organisé par l'Otan sur la base aérienne de Los Llanos en Espagne.
Retrouver le communiqué de presse de Dominique Potier et Daniel Reiner ainsi que la question orale de Dominique Potier au Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, le 28 janvier dernier.
Retrouver le communiqué de presse de Dominique Potier et Daniel Reiner ainsi que la question orale de Dominique Potier au Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, le 28 janvier dernier.
Lundi 7 juillet
Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L'Assemblée Nationale a entamé la deuxième lecture du Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Dominique Potier a conclu la discussion générale précédant le début des débats en séance.
"Dans la grande tradition des "partageux" en milieu rural, dans la grande tradition de ceux qui savent voir loin, nous traçons avec ce projet de loi un sillon bien droit, et je l’espère, fertile."
Retrouvez l’intervention en intégralité de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi.
Mercredi 4 juin
Réforme pénale - ''Un individu ne tient pas debout tout seul''
Retrouvez mon intervention en séance sur le Projet de loi de Réforme pénale, actuellement débattu à l'Assemblée nationale :
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."
"Je ne suis pas un spécialiste des questions pénales, mais j’ai l’honneur et le bonheur d’être le voisin d’Élisabeth Pochon, responsable de notre groupe pour ces questions, qui m’a encouragé à m’exprimer à ma manière sur le sujet. Dans la revue Etudes, j’ai découvert un écrit plein de sagesse de Denis Salas. Écoutons-le et peut-être pourrons-nous prendre un peu de hauteur, chers collègues."
Lundi 10 février
Projet de loi Canfin
La politique, ce sont des paroles et des actes.
L'Assemblée Nationale a adopté ce lundi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique du développement et de solidarité internationale.Pour retrouver l'intervention de Dominique Potier,
Loi d’avenir pour l’agriculture – Combattre les préjugés
Cette semaine l'Assemblée Nationale examine en séance le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
« Nous devons réaffirmer que les agriculteurs, dans leur diversité, sont des hommes de dignité, de courage, de labeur… ».
Retrouvez l’intervention de Dominique Potier, responsable du groupe SRC des Titres I, II et III de ce projet de loi, lors de l'ouverture de l'examen du texte.
Mercredi 13 novembre
Ma question au Ministre de l'Agriculture
Lors de la séance des questions au gouvernement, j'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture sur les ambitions du projet de loi d'avenir sur l'agriculture, présenté ce matin en Conseil des Ministres.
"Voulons-nous d'un espace rural vivant avec des services modernes et des chemins ouverts ?
Le temps est venu d'innover et de coopérer. Le temps est venu d'une relève pour cultiver les champs du futur."
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"Voulons-nous d'un espace rural vivant avec des services modernes et des chemins ouverts ?
Le temps est venu d'innover et de coopérer. Le temps est venu d'une relève pour cultiver les champs du futur."
Mercredi 11 septembre
L’urbanisme, c’est l’art de la limite
Dominique Potier est intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Jeudi 28 avril
Amendements sur l'intercommunalité
Mercredi 27 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en deuxième lecture, des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.
En collaboration avec l’Assemblée des Communes de France (Adcf), Dominique Potier a défendu des amendements pour préciser les dispositions relatives à la fusion des EPCI.
Jeudi 6 décembre / Questions orales
GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Question orale, mercredi 5 décembre, de Dominique Potier au Ministre délégué à l’agroalimentaire, Monsieur Guillaume GAROT, sur le sujet du gaspillage alimentaire.
Pour retouver son intervention,
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