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Interventions en commission
Lundi 1er juin 2015
Santé et enfance : La prévention, un investissement d’avenir !
En collaboration étroite avec ma suppléante, Martine Huot-Marchand, ancien médecin PMI, qui a consacré sa vie à la santé de l'enfant, de l'enfant en bonne santé jusqu'à l'enfant en souffrance, auteur d'ouvrages sur la question, j'ai défendu et fait adopter plusieurs amendement pour améliorer le « volet prévention » de deux lois importantes : le projet de loi relatif à la Santé et la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Mercredi 15 avril 2015
Affichage de la durée de vie des produits : amendement adopté !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, j'ai fait adopter un amendement qui fait de l'information des consommateurs un des leviers de la lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés. Les expérimentations prévues par la loi - afin d'encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses -, mettront en place l'affichage de la durée de vie de produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du SMIC.
Jeudi 12 mars 2015
Devoir de vigilance - La France montre l'exemple
L'Assemblée nationale a adopté hier en Commission la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre que je défendais en tant que rapporteur.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
C'est une première étape inédite en Europe qui place la France à la hauteur de sa tradition, de son modèle social et de son idéal humaniste. Avec cette loi, nous engageons un mouvement irréversible vers un nouvel âge de la mondialisation. Retrouver le dossier spécial paru dans Libération aujourd'hui.
Mercredi 11 mars 2015
La Loi sur le devoir de vigilance examinée en Commission
Deux ans après l'effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l'Assemblée nationale examine cette semaine une proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. En tant que rapporteur, j'ai présenté ce texte en Commission des Lois le 11 mars dans la matinée.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
Un point presse était organisé à 12h30 à l'Assemblée nationale.
31 juillet 2012
Intervention en réunion de commission
Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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24 juillet 2012
Intervention en réunion de commission
Séance de 16 heures 45
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
- Vote sur la nomination de M. François Houllier
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- Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
- Vote sur la nomination de M. François Houllier
17 juillet 2012
Intervention en réunion de commission
Séance de 16 heures 15
- Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Information relative à la commission
- Amendements examinés par la commission
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- Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
- Information relative à la commission
- Amendements examinés par la commission
11 juillet 2012
Intervention en réunion de commission
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
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