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À l’initiative de son Président, Jean-Pierre Bel, le Sénat a lancé en décembre 2011 les Etats généraux de la démocratie territoriale.

Cette grande réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale s’est déroulée en trois phases : la consultation, les réunions départementales et, enfin, les rencontres à Paris, les 4 et 5 octobre 2012. Dominique Potier a participé à la rencontre du 5 octobre.

Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont débuté par une large consultation sous forme d’un questionnaire envoyé aux élus locaux. De décembre 2011 à mars 2012, le Sénat a reçu près de 20 000 réponses, permettant ainsi de recueillir leurs avis sur l’exercice des mandats locaux et la décentralisation.

Les résultats de cette consultation ont servi de fil conducteur aux rencontres départementales qui se sont tenues tout au long du mois de septembre.
Ainsi, à l’initiative des sénateurs, de nombreuses réunions ont eu lieu partout en France.

La phase finale des Etats généraux de la démocratie territoriale se tient à Paris, les 4 et 5 octobre 2012. Plus de 900 élus locaux sont attendus lors de ces rencontres, parmi lesquels des sénateurs, des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires et des experts.

Au programme de ces rencontres, jeudi 4 octobre, quatre ateliers ont été organisés au Sénat pour évoquer :
- les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
- les moyens et l’efficacité de l’action publique locale ;
- la démocratie territoriale ;
- la spécificité des Outre-Mer.

Deux tables rondes permettront d’évoquer :
- les relations entre les acteurs de la décentralisation ;
- et les moyens des acteurs de la décentralisation et leurs relations avec les citoyens.

Le Président de la République, François Hollande, a ouvert vendredi 5 octobre, la journée de conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale.

 

Rappelant son attachement à la démocratie territoriale, le Président a salué l’initiative du Sénat de convoquer des Etats généraux de la démocratie territoriale.

 

Dans le cadre d’un nouvel acte de la décentralisation porté par un projet de loi devant être présenté au Sénat au début de l’année 2013, le Président de la République a annoncé plusieurs réformes autour de quatre axes majeurs : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie.

 

- Le renforcement du « chef de file » : tout en maintenant les niveaux commune / département / région, le Président souhaite identifier clairement la collectivité responsable d’une politique. Ainsi, pour une politique publique donnée, une collectivité territoriale sera compétente. Par exemple : le département serait responsable pour les politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie ; la région serait « chef de file » pour la politique de l’emploi et de la formation.

 

- La lutte contre l’inflation normative : face aux 400 000 normes aujourd’hui applicables, le Président souhaite un allégement massif. Ainsi, chaque nouvelle norme serait accompagnée de la suppression d’une autre.

 

- Le report des élections régionales et cantonales, de 2014 à 2015 : Alors qu’en 2014 les élections parlementaires européennes ainsi que les élections sénatoriales occuperont déjà la vie démocratique française, le futur projet de loi prévoirait de reporter les élections régionales et cantonales de 2014 à 2015.

 

- Evolution du mode de scrutin cantonal : Le projet de loi devrait proposer de faire évoluer le mode de scrutin cantonal, en intégrant l’ancrage territorial et la parité.

 

- Le paquet financier : Evoquant l’effort de redressement des comptes publics, le Président de la République a confirmé que les collectivités territoriales y prendraient leur part mais qu’il veillerait à ce qu’elle puisse conserver un accès au crédit pour leurs investissements.

 

- Le transfert de nouvelles ressources fiscales : Le chef de l’Etat a indiqué que de nouvelles ressources fiscales accompagneraient le transfert de nouvelles compétences.

 

- La création d’un pouvoir d’adaptation des normes : Le Président de la République a annoncé la mise en place d’un pouvoir d’adaptation de la loi et des règlements quand l’intérêt local le justifierait. Cette mesure, qui serait encadrée, viserait à mieux tenir compte de la diversité du territoire.