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Du global au local, le temps de l'action

La Loi : un cadre et des moyens

• Moteur de croissance par la transformation de nos modes de construction, de production, de consommation et de déplacement.
• Vecteur de justice et de cohésion sociale  pour réduire les inégalités et d’améliorer les conditions de vie .
• Mobilisatrice des territoires et des citoyens identifiés comme des acteurs clés de la transition

• Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4),
• Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030.
• Réduire notre consommation énergétique finale d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
• Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
• Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Par ailleurs, en soutenant massivement l’investissement et l’innovation dans les secteurs du bâtiment et des transports, de la production d’énergie et de l’économie circulaire, ce sont près de 100 000 emplois non délocalisables qui vont être créés.

En tant que Président du groupe d’études sur l’« Économie verte et l’Économie circulaire » à l’Assemblée nationale, j’ai fait adopter dans la nuit  trois amendements pour lutter contre l’obsolescence programmée des produits :

• Le premier vise à favoriser la conception écologique des produits manufacturés afin d'optimiser le cycle de seconde vie des produits.
• Le second permet d’améliorer l’information des consommateurs sur la durée de vie des produits qu’ils consomment. Cela peut concerner la sensibilisation à la nécessité d’éviter de remplacer les produits trop souvent alors même que les anciens produits remplissent encore leur fonction, l’information sur la réglementation existante sur les garanties que peuvent faire jouer les consommateurs, l’information sur les possibilités de réparation des produits et la disponibilité des pièces détachées, etc.
• Le troisième renforce ce dispositif d’information en rendant obligatoire pour les fabricants l’affichage de la durée de vie des produits manufacturés à partir d’une valeur supérieure à 30% du SMIC.

Agir sur le territoire

C’est le sens de la démarche de Territoire à Energie Positive qu’a entrepris le Pays Terres de Lorraine depuis un an déjà.

Parmi d’autres actions, le diagnostic énergétique territorial a permis de mettre en évidence la typologie des consommations sur le territoire, la part des énergies renouvelables et leur potentiel de développement. La consommation annuelle d’énergie finale du territoire est d’environ 4 TWh, dont 6% de renouvelable et la facture énergétique s’élève à 290 M€. Ce diagnostic initial donne la mesure de la progression à envisager pour contribuer aux objectifs affichés dans le projet de loi.

En écho, le récent voyage d’étude des élus, techniciens et partenaires du Pays Terres de Lorraine en Rhénanie Palatinat a permis de constater sur un territoire engagé dans la transition énergétique depuis près de 15 ans le succès d’une démarche locale, fondée sur une réappropriation de la question énergétique par les acteurs de terrain, une ambition combinant étroitement économie et écologie et une adaptation à la spécificité du territoire : aujourd’hui, sur l’arrondissement de Rhein Hunsrück, 150% des besoins électriques sont assurés par une production locale d’énergie renouvelable, les coopératives citoyennes de chauffage urbain par réseau de chaleur se multiplient dans les villages, chaque habitant peut connaitre le potentiel photovoltaïque de sa toiture à partir d’un cadastre solaire, et les déchets d’élagage sont valorisés sous forme combustible dans les chaufferies des établissements publics.

Ces éléments de diagnostic et d’expérience, associés aux nouveaux dispositifs qui sont mis en place par le projet de loi, vont maintenant permettre de construire un plan d’action territorial opérationnel dès 2015 et associant tous les acteurs volontaires dans les collectivités, les entreprises, les associations, et  les habitants.