Actualités

Nommé par l’Assemblée nationale à la présidence du Comité Consultatif de Gouvernance du plan Ecophyto 2018, Dominique Potier sera chargé d’étudier et de rendre son avis sur la répartition des aides affectées au plan Ecophyto 2018 et de s’assurer de la bonne mise en œuvre de ses actions.
 

Ecophyto, qu’est-ce que c’est ?

 

• Un plan qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (autrement dit les pesticides) en France.

 

• Une initiative lancée en 2008 à la suite du Grenelle Environnement. Le plan est piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

 

• Des acteurs mobilisés : depuis 2008, agriculteurs, chercheurs, techniciens des chambres d’agriculture ou des instituts techniques ont déjà été engagées de nombreuses actions pour tenter d’atteindre cet objectif.

 
Le principal défi d’Ecophyto est de diminuer le recours aux produits phytosanitaires, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité : La France doit produire mieux en réduisant la dépendance des exploitations aux produits de protection des plantes.
 

Ecophyto, comment ça marche ?

 
Pour y parvenir, toute une batterie d’outils a été mise en place comme par exemple:
 

• la formation des agriculteurs à une utilisation responsable des pesticides : le certiphyto (certificat individuel produits phytopharmaceutiques) ;
• la création d’un vaste réseau de fermes-pilotes pour mutualiser les bonnes pratiques ;
• la mise en ligne dans chaque région, de bulletins de santé du végétal qui alertent les producteurs sur l’arrivée des parasites ;
• un programme de contrôle de tous les pulvérisateurs qui sont utilisés pour l’application des produits phytosanitaires.

 
Ecophyto, qui fait quoi ?

 

• L’Etat est fortement impliqué :

• Il pilote l’ensemble du plan et coordonne les actions engagées.
• Plus de 300 agents sur l’ensemble du territoire contrôlent l’utilisation des pesticides pour assurer aux consommateurs un niveau optimal de qualité et de sécurité sanitaire des aliments.

 

• Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires sont mobilisés sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

 

• Les jardiniers amateurs et les responsables de collectivités, comme les mairies ou les services départementaux qui gèrent l’entretien des routes participent aux actions.

 

 
Le Comité Consultatif de Gouvernance (CCG), qu’est-ce que c’est?

 
Dans l’article 122 de la loi des finances 2009, le législateur mis en place le Comité Consultatif de Gouvernance, comité chargé d’étudier et de rendre son avis sur la répartition des aides de l’ONEMA.
 
L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) participe en grande partie au financement du plan Ecophyto, en tant que gestionnaire de la redevance pour pollutions diffuses. Il s’agit d’une taxe collectée par l’agence de l’eau Artois Picardie pour le compte de toutes les agences de l’eau et récoltée lors de la vente de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances classées dangereuses pour la santé humaine ou problématiques pour l’environnement.
 
Chaque année, une fraction de cette redevance (40,5 millions d’euros) est dédiée au plan Ecophyto et donne lieu à l’élaboration d’un programme signé par le Ministre en charge de l’agriculture proposant une répartition des aides, laquelle est ensuite soumise à l’avis du Comité consultatif de gouvernance puis au vote du Conseil d’Administration de l’ONEMA. Le prochain CA de l’ONEMA se réunira le 23 novembre prochain.
 
Par ailleurs, d’autres sources de financement sont mobilisées dans le cadre du plan Ecophyto. Parmi elles des crédits d’État, d’autres fonds publics et surtout des fonds de partenaires qui, à ce titre, co-financent ou auto-financent les actions dans lesquelles ils sont engagés.
 

Qui compose le CCG?

 
GOUVERNEMENT : Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt/ Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie/ Ministère de l’Outre-Mer/ Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi/ Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
 
OFFICES : Agences de l’eau / France Agri Mer (FAM)
 
AGENCES : Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
 
ÉLUS : Assemblée Nationale/ Sénat
 
PROFESSIONNELS AGRICOLES : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles/ Confédération Paysanne/ Coordination rurale/ Jeunes Agriculteurs/ Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA)/ Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
 
REPRÉSENTANTS DES PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP)/ Négoce Agricole Français (FNA)/ Coop de France
 
ONG : France Nature Environnement (FNE)/ Générations Futures / Consommation LOgement et Cadre de Vie (CLCV)
 
COLLECTIVITÉS : Collège des collectivités territoriales du conseil d’administration de l’ONEMA/ Association des Maires de France/ un représentant des offices de l’eau d’Outre Mer
 
AUTRES USAGERS : un représentant du collège des usagers du Comité national de l’eau du CA de l’ONEMA/ un représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aquatique
 
EXPERTS : IRSTEA, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture/ Institut national de recherche agronomique (INRA)
 
 
 
Le Ministère de l’Agriculture a ouvert un site dédié où vous pouvez retrouver une large documentation relative au plan Ecophyto 2018, et suivre son actualité (actions, conférences, colloques, rapports…).